La déclaration préalable à l’importation (DPI) désormais obligatoire à partir de 500 mille francs CFA

La déclaration préalable à l’importation (DPI) désormais obligatoire à partir de 500 mille francs CFA
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Les nouvelles autorités sénégalaises ont pris une décision importante concernant les importations de marchandises au Sénégal. Il est désormais obligatoire de « produire un DPI pour toute importation de marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à cinq cent mille (500 000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit sa valeur FOB ».

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Voici l’intégralité du communiqué de presse !

« Il est porté à l’attention des utilisateurs que les importations de marchandises au Sénégal restent soumises à la formalité de la Déclaration Préalable à l’Importation (DPI) dématérialisée qui est établie sur la base de la facture (pro forma ou commerciale) ou du bon de commande. Ainsi, dans le cadre de l’Inspection Destination (IAD), le traitement des DPI est confié à la Direction du Renseignement, de l’Analyse des Risques et de la Valeur (DRAV) à travers le système GAINDE après la demande au préalable via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE. 2000.

Par ailleurs, la production de la Déclaration Préalable à l’Importation (DPI) est désormais obligatoire pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500 000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle qu’en soit la taille. soit la valeur FOB, à compter du 1er mai 2024.

A cet effet, les opérations relatives aux cas prévus par la réglementation douanière relative aux importations de marchandises au Sénégal doivent faire l’objet d’une « ouverture de dossier auprès du GIE GAINDE ».

Sont toutefois exclus de cette procédure :
– les objets et effets personnels ;
– les privilèges diplomatiques ;
– les opérations à caractère social (dons et aides à l’Etat ou à la Croix Rouge, etc.) :
– Véhicules d’occasion.
Le non-respect de l’obligation de produire le DPI est sanctionné conformément aux dispositions du Code des Douanes. ”

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Sénégal

 
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