L’annonce a été faite mardi par le ministère des Outre-mer. Un report à la demande des élus qui souhaitent consulter les projets avant leur présentation en Conseil des ministres.
La date du 22 mai correspond désormais à la soumission des deux projets de loi de Mayotte aux élus. Ils disposeront d’un mois pour consulter les textes et proposer des aménagements ou des modifications aux textes des deux projets de loi de Mayotte. L’annonce a été faite par le ministère de l’Outre-mer.
Selon le ministère de l’Outre-mer, à l’intérieur, on trouvera par exemple des dispositions renforçant le contrôle des armes ou encore des dispositions sur les pouvoirs d’investigation des forces de l’ordre pour faciliter leurs investigations, notamment sur le travail irrégulier ou le contrôle des flux financiers.
C’est donc à l’issue de cette consultation d’un mois que les projets de loi seront présentés en Conseil des ministres début juillet. Marie Guévénoux sera de retour à Mayotte en fin de semaine prochaine.
Une annonce qu’a découverte la députée Estelle Youssuffa via les réseaux sociaux. » « Plaisir » d’apprendre via Twitter que le gouvernement ne respecte pas ses propres délais » a notamment écrit l’élu.
Le ministère des Outre-mer a également procédé à un premier bilan de l’opération Mayotte Place Net, une semaine après son démarrage, le 16 avril.
- Plus de 250 habitations illégales détruites à Doujani alors que l’objectif total annoncé est de 1 300.
- Cent « délinquants » arrêtés dont six chefs de gangs »,particulièrement dangereux » sans préciser leur profil ni ce qui leur est reproché.
- 550 étrangers en situation irrégulière arrêtés et expulsion de 350 d’entre eux.
- Une cinquantaine d’armes saisies.
L’opération doit se dérouler sur onze semaines, jusqu’à fin juin et mobilise 1.700 policiers et gendarmes, dont 100 en renfort à Mayotte.
Français
