La valeur des avoirs russes gelés en Suisse dans le cadre de la guerre en Ukraine est passée de 7,5 milliards de francs à 5,8 milliards. Certains titres se sont dépréciés sous l’effet des sanctions internationales. La majeure partie des fonds concernés en Suisse est déjà gelée, estime la Confédération.
En réponse à l’agression militaire russe en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé le 28 février 2022 de reprendre les sanctions imposées par l’Union européenne contre la Russie. À ce jour, la Suisse a repris les 13 séries de sanctions de l’UE, qui concernent 1703 personnes et 421 entreprises.
Aux 5,8 milliards s’ajoutent 17 biens immobiliers de particuliers, d’entreprises ou d’entités visés par les sanctions, dans 7 cantons, a indiqué mardi le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Ce dernier, qui a demandé aux intermédiaires financiers de communiquer des données annuelles actualisées, a relevé que la valeur des avoirs gelés était inférieure de 1,7 milliard au montant communiqué en décembre 2022.
Cette différence est due à la dépréciation d’une partie des avoirs gelés. Les titres ayant un lien avec la Russie ont perdu de la valeur sous l’effet des sanctions internationales. Dans le même temps, des gains de 280 millions de francs ont été enregistrés suite à la réévaluation des titres.
Fonds évolutifs
En 2023, grâce à des enquêtes et des éclaircissements, Seco a pu geler des actifs d’une valeur de 580 millions ainsi que deux propriétés supplémentaires. Des voitures de sport et de luxe, des œuvres d’art, des meubles et des instruments ont également été gelés.
Et 140 millions d’actifs gelés préventivement ont été libérés. Des éclaircissements ont révélé que les conditions légales pour geler ces valeurs n’étaient pas remplies, selon le Seco. Dans une moindre mesure, le montant des avoirs gelés a également été influencé par la suppression (-150 millions) et l’ajout (+50 millions) de personnes physiques, d’entreprises et d’entités par la Suisse de la liste des sanctions, suite aux adaptations de l’UE.
“La majeure partie des fonds est déjà gelée depuis deux ans”, a résumé Simon Plüss, directeur du domaine Contrôles et sanctions à l’exportation au sein du Seco, lors d’une rencontre avec la presse. L’évolution de ces fonds dépendra d’éventuelles nouvelles sanctions prises par l’UE. “Mais nous n’en savons encore rien.”
Pas de pression, dit le Seco
La Suisse fait bien son travail en matière de sanctions, a déclaré Simon Plüss, interrogé sur les critiques récurrentes adressées à la Confédération. Elle collabore avec plusieurs organisations et entités internationales.
« Nous ne ressentons aucune pression. Le travail de la Suisse est apprécié» notamment par les Etats-Unis et l’UE. Concernant les quelque 150 à 200 milliards de francs d’actifs russes qui se trouvent encore selon les estimations dans les banques en Suisse, Simon Plüss a rappelé qu’il s’agit en premier lieu de personnes ou d’entreprises russes qui ne figurent pas sur la liste. Sanctions de l’UE.
La Banque centrale aussi
Il faut distinguer les avoirs gelés des réserves et avoirs de la Banque centrale de la Fédération de Russie détenus en Suisse, dont le montant total s’élève à ce jour, selon le taux de change actuel, à 7,24 milliards de francs, précise encore le Seco. .
Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la Banque centrale russe sont interdites depuis le 25 mars 2022. Le montant des avoirs gelés et des avoirs immobilisés de la Banque centrale russe ne permet pas de juger directement de l’efficacité des sanctions. , dit le Seco. Ceci n’est qu’un instantané, qui peut varier à la hausse comme à la baisse.
La question de l’utilisation des avoirs gelés de la Banque centrale russe agite les esprits à l’échelle internationale. Des discussions sont en cours au sein de l’UE pour utiliser les intérêts de ces atouts pour la reconstruction de l’Ukraine. Des bases juridiques ad hoc sont nécessaires.
La situation est un peu différente en Suisse, car les actifs de la banque russe sont déposés auprès de banques d’investissement. Il n’y a rien de nouveau à ce sujet, le Conseil fédéral suit les débats et tranchera en temps utile, a déclaré Simon Plüss.
ats/miro
