Carl Baudenbacher
ancien président de la Cour de l’Association européenne de libre-échange; associé du cabinet Baudenbacher Kvernberg
Publié le 19 avril 2024 à 12h25 / Modifié le 19 avril 2024 à 12h28.
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Le 18 mars, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont officiellement ouvert des négociations pour la mise à jour de cinq accords existants, l’élaboration de deux nouveaux accords et la pérennisation de la contribution de la Suisse, de quoi permettre de développer et de stabiliser les relations entre la Suisse et l’UE. . Voilà pour la formulation officielle.
Parmi les «points chauds» de ce projet d’accord-cadre, appelons-le «accord institutionnel UE-Suisse 2.0», figure le règlement des différends par la Cour de justice de l’UE, compétence de la partie adverse.
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