Le département de la Dordogne sera-t-il condamné à payer près de 1,7 million d’euros d’amende ? de ne pas avoir démoli assez vite les piles des ponts de la Dordogne ? Les Périgourdins seront fixés ce mardi 16 avrildate à laquelle la Cour administrative d’appel de Bordeaux doit rendre sa décision dans l’épineuse affaire du projet de dérivation de Beynac.
Cette décision est prise en délibéré, trois semaines après avoir entendu les deux parties, lors de l’audience du 26 mars.
Le rapporteur demande le versement de près de 1,7 million d’euros
Lors de cette audition, le rapporteur public a livré ses conclusions. Il estime que le département doit payer près de 1,7 million d’euros d’amende à l’Etatd’une part parce qu’il n’a pas fini de démolir les piles du pont du premier projet, et d’autre part parce qu’il a tardé à entamer cette destruction bien qu’ordonnée par la justice.
L’avocat du Conseil départemental de la Dordogne, Maître Nicolas Zinamsgvarov, a expliqué devant la Cour que le département a fait ce qu’il devait faire pour la démolition, mais qu’il ne peut l’achever à temps en raison du délai demandé pour les études environnementales et techniques.
Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, n’a pas souhaité s’exprimer à l’issue de cette audience et avant que la décision ne soit rendue. Le Conseil départemental a prévu l’an dernier, dans son budget, plus de 1,8 million d’euros pour faire face à cette possibilité de payer de nouvelles amendes.
489 000 euros versés aux opposants en 2023
La cour administrative d’appel de Bordeaux a déjà condamné le département de la Dordogne au paiement d’une partie des amendes. C’était en juillet 2023, le Conseil départemental avait été sommé de donner 489 000 euros aux opposants au détournement Beynac (trois associations dont Sepanso et une société qui regroupe des propriétaires de châteaux).
Depuis janvier 2023, une astreinte de 3 000 euros est mise en place jusqu’au démarrage des travaux. Une deuxième pénalité pour non-achèvement des travaux de restauration du site est en vigueur depuis juillet 2023.
Un nouveau projet à l’étude
Le Conseil Départemental a détruit la route menant au Château des Milandes, une destruction “façade», assurent les opposants. Germinal Peiro estime qu’il s’agit d’un projet qui a coûté 400 000 euros au département.
Le président du Conseil départemental travaille sur un deuxième projet de déviation, qui intègre une boucle multimodale. Après la consultation publique, le deuxième projet est désormais entre les mains de la préfecture de la Dordogne et du préfet qui doit donner son avis.
