Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison au Département de l’Hérault dans le litige qui l’opposait à l’association « Ligue Contre la Violence Routière » (LCVR 34). Le tribunal a en effet confirmé la légalité des arrêtés départementaux limitant la vitesse à 90 km/h sur 25 tronçons du réseau routier départemental.
Une décision basée sur une approche rigoureuse et concertée
Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a donné la possibilité aux présidents de département de relever la limitation de vitesse de 80 km/h à 90 km/h sur certaines routes départementales. Le Département de l’Hérault, soucieux de la sécurité routière sur son territoire, a engagé une démarche rigoureuse et concertée pour identifier les tronçons de routes concernés.
Ainsi, après une analyse de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité, le Ministère a défini des principes clairs et une méthode de sélection des portions de routes admissibles à la limite de 90 km/h. Cette démarche a fait l’objet de concertations approfondies avec les services routiers départementaux de l’Hérault, les associations d’usagers de la route et la commission départementale de sécurité routière (CDSR).
Au final, 350 km de routes départementales, soit moins de 8 % du réseau, ont été concernés par le relèvement de la limitation de vitesse à 90 km/h. Ce choix a été motivé par des données concrètes : l’analyse des accidents sur ces tronçons n’a révélé aucune augmentation significative de la sinistralité depuis la mise en place de la limite de 90 km/h.
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