L’époque où aucune loi en Suisse ne réglementait les bonus est bientôt révolue. Le Conseil fédéral prévoit des restrictions en même temps qu’il propose des mesures pour réduire le risque d’un fiasco bancaire majeur (lire encadré), un peu après la chute du Crédit Suisse. «Ce qui s’est passé avec le Crédit Suisse ne doit plus jamais se reproduire», a déclaré mercredi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
Sur les primes, « quiconque se rend coupable de mauvaise gestion doit être tenu pour responsable. Il doit être possible de supprimer les primes et d’exiger leur restitution de manière rétroactive», a déclaré Karin Keller-Sutter. Des règles seront imposées aux banques « trop grandes pour faire faillite » pour garantir que les bonus ne soient versés qu’en fonction de « critères tels que le succès économique durable de l’entreprise, afin qu’ils n’encouragent pas la prise de risques excessifs ».
Personne aujourd’hui ne peut forcer le blocage des bonus. Sauf peut-être lorsque vous tenez le couteau par le manche. C’est ce qui s’est passé lorsque le Crédit Suisse s’est effondré. La Confédération, garante du sauvetage, avait fait valoir ses revendications. « Les primes ont été supprimées pour les membres de la direction et réduites pour les niveaux inférieurs. Cette décision a touché 1000 salariés, qu’elle a privés d’un montant de 62 millions de francs», se félicite le Conseil fédéral.
En revanche, pas question d’interdire totalement les bonus. C’est pire que la maladie, estime la Confédération. Si nous faisons cela, les banquiers augmenteront leurs salaires. Et, en cas de crise, il deviendrait plus compliqué de réduire les coûts puisque les salaires sont fixes. Alors que décider de ne pas verser de prime telle ou telle année peut faire la différence.
Malgré tout, « on ne peut jamais être complètement sûr » d’être en sécurité. « Il n’existe pas de réglementation qui élimine tous les risques. Si cela existait, cela empêcherait les banques d’exercer toute activité», estime le Conseil fédéral.
Lors de la conférence de presse, la discussion a tourné autour des salaires des banquiers. Celui du patron de l’UBS, Sergio Ermotti, qui était de 14 millions de francs en 2023, a fait réagir Karin Keller-Sutter. « Je ne comprends pas ces montants. Je suis peut-être démodé, mais enfant, j’ai appris que la mesure de tout était le salaire d’un conseiller fédéral. Là, j’ai calculé qu’il faudrait que je reste 30 ans en poste pour avoir son salaire pendant un an…», a-t-elle exemplifié.
Vous pouvez toujours retirer votre argent
Le projet du Conseil fédéral vise à renforcer les exigences en matière de fonds propres et de liquidités et à conférer un pouvoir de surveillance à la Finma. D’autres idées ont été rejetées, comme celle d’empêcher les retraits d’espèces à court terme si la banque est sur le point de s’effondrer et que la panique règne. « Une limitation constituerait une ingérence excessive dans les possibilités de retrait des clients. Les investisseurs ne doivent pas être liés juridiquement à une banque et courir un risque qu’ils n’ont pas décidé de supporter eux-mêmes», estime le Conseil fédéral.
