Elle entend répondre à la multiplication des conflits entre agriculteurs et néo-ruraux. Le Parlement a adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage. Après une large adoption au Sénat, l’Assemblée nationale a donné son feu vert définitif à ce projet de loi de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation.
Le texte encadre notamment les conflits entre les exploitations agricoles et les nouveaux arrivants dans les campagnes, qui se plaignent des bruits ou des fumées, notamment celles des animaux. “Si nous choisissons la campagne, nous devons l’accepter telle qu’elle est, avec ceux qui la font vivre”, a soutenu le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti au Sénat, soulignant que la loi “a vocation à s’appliquer à toutes les relations de voisinage”. ‘. « Les voisins des villes sont tout aussi concernés que les voisins des champs », a-t-il insisté, même si le monde agricole est le premier visé.
Le projet de loi consacre dans le Code civil le principe de la responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage ». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence, mais n’était pas codifiée. Et une exception sera prévue pour cette nouvelle responsabilité civile : lorsque le trouble résulte d’activités préexistantes à l’installation du plaignant.
«Pour nous, il s’agit d’être à l’écoute de l’ensemble de nos territoires et d’entendre les préoccupations légitimes des agriculteurs», a fait valoir la députée Nicole Le Peih lors de la réunion des parlementaires en commission mixte. (sept sénateurs et sept députés) pour arriver à la version commune soumise au vote lundi. “Parfois, les néo-ruraux ne se rendent pas compte que la campagne est un lieu d’activités qu’il faut pouvoir réaliser”, a également expliqué la sénatrice Françoise Gatel (UDI), rapporteur à la chambre haute.
Autre demande du monde agricole : les troubles anormaux de voisinage ne seront pas caractérisés dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou où il n’est pas constaté de « modification substantielle de leur nature ». ou l’intensité ». « Par exemple, lorsqu’un éleveur de poules pondeuses est contraint de passer de l’élevage en batterie à l’élevage en liberté, son activité doit évoluer significativement mais ne peut engendrer aucune perturbation », explique Françoise Gatel.
