Contrat informatique | IQ a enfreint ses propres règles

Investissement Québec (IQ) a contrevenu à ses propres règles l’an dernier en attribuant un contrat de 2,6 millions de dollars pour des services en technologies de l’information à trois entreprises, tranche l’Autorité des marchés publics (AMP). Le bras financier de l’État québécois devra désormais se rapporter au gendarme de la gestion contractuelle.

Par ailleurs, l’une des trois sociétés en question, Dempton Solutions Technologies, a pu obtenir un accord pour 1,05 million avant impôts alors même qu’elle n’avait toujours pas obtenu l’autorisation de faire affaire avec l’État au moment du dépôt de son dossier, révèle l’AMP.

« Par ailleurs, IQ a commis une violation du cadre normatif en attribuant le contrat à plus d’un prestataire de services, contrairement à ce que prévoit sa politique », ajoute le gendarme des marchés publics, dans sa décision rendue vendredi.

L’affaire concerne un appel d’offres lancé en mars 2023 – alors que l’ancien président-directeur général Guy LeBlanc était en poste – pour des services professionnels spécialisés en technologies de l’information (TI).

Au terme du processus, qui s’est conclu deux mois plus tard, trois entreprises ont partagé l’accord. Il s’agit de Dempton Technological Solutions, Delan (1,07 million de dollars) et Momentum Technologies (493 200 dollars). Ces entreprises ne sont pas identifiées par l’AMP, mais leur nom apparaît dans l’appel d’offres, un document public.

Deux tapes sur le poignet

Dempton a fini par obtenir toutes les autorisations nécessaires, en septembre 2023. Or, cela ne respecte pas les règles en vigueur, souligne l’AMP. L’organisme souligne, dans sa décision, que les représentants d’IQ “ignoraient” que cette entreprise aurait dû obtenir le droit de soumissionner sur les marchés publics “au moment du dépôt des offres”. La société d’État savait que Dempton ne détenait pas cette autorisation au moment de l’appel d’offres.

L’autre manquement concerne la politique interne d’IQ en matière d’attribution de contrats. Pour attribuer le marché examiné par l’AMP, l’entreprise publique a opté pour le mécanisme de la « meilleure offre finale ». L’organisme de surveillance des marchés publics estime que cette façon de faire donne à l’entreprise publique le droit de négocier avec plusieurs entreprises en même temps. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant.

« L’AMP est d’avis que les dispositions de la politique et de la directive soumises par IQ dans le cadre de la révision ne lui permettent pas d’attribuer le contrat à plus d’un fournisseur de services lorsqu’elle réalise un processus d’acquisition incluant une évaluation de la qualité selon au rapport qualité/prix, comme dans le cas présent », souligne la décision.

Comptes à redonner

IQ dispose désormais de 45 jours pour expliquer à l’Autorité comment elle compte remédier à la situation. L’entreprise publique devra tenir compte des quatre recommandations formulées par l’organisme de surveillance des marchés publics. Cela passe essentiellement par la mise en place de « procédures efficaces » pour garantir que les entreprises soumissionnaires aux appels d’offres disposent des autorisations pour tenter leur chance, un renforcement de l’application des politiques internes et la formation de son personnel.

Vendredi matin, IQ n’avait pas commenté la décision de l’AMP.