En Seine-Saint-Denis, la maîtresse de César et Crista se bat pour récupérer ses deux chiens « dangereux »

Là cour administrative d’appel La Ville de Paris a largement désavoué une habitante d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait la confiscation en 2020 de ses deux chiens par la municipalité.

Représentaient-ils un « danger grave et immédiat » ?

Nommés César et Crista, ils avaient en effet été officiellement confiés à l’association 30 Millions d’Amis par le maire d’Aulnay-sous-Bois, après leur saisie en décembre 2018 dans le cadre d’une information judiciaire. Bruno Beschizza (LR) avait également mis à la charge de leur maîtresse les frais vétérinaires, les opérations de capture, le transport, la garde et l’euthanasie des animaux.

Un procureur de la République ou un juge d’instruction “peut placer l’animal dans un lieu de stockage prévu à cet effet ou le confier à une fondation ou une association de protection des animaux reconnue d’utilité publique ou déclarée”, prévoit en fait le Code de procédure pénale. Mais, pour la maîtresse de César et Crista, ses animaux ne présentaient pas de « danger grave et immédiat ». Elle s’est donc tournée vers la justice administrative pour sauver la vie de ses chiens, menacé d’euthanasie.

Le jugement du maire entaché d’« une erreur de droit »

Sur le plan juridique, son avocat avait soulevé plusieurs irrégularitéset notamment le fait que le maire avait « méconnu l’étendue de sa compétence » en s’estimant dans une « situation de juridiction liée » par les « décisions » du procureur de la République, c’est-à-dire qu’il croyait « à tort » qu’il n’avait aucune marge de manœuvre.

Et en effet, dans un arrêt du 19 décembre 2023 qui vient d’être rendu public, la cour administrative d’appel de Paris constate que le maire avait justifié sa décision par le fait qu’il « lui appartenait de prendre toutes les dispositions nécessaires ». visant à mettre en œuvre les décisions du procureur de la République de Bobigny ».

Son propriétaire est donc « fondé » à soutenir que Bruno Beschizza « s’estimait dans une situation de juridiction liée » aux décisions de l’autorité judiciaire : le maire « a entaché son jugement d’une erreur de droit » pour César, ce qui justifie son annulation. pour cette seule question de forme. Le maire d’Aulnay-sous-Bois a donc été sommé de « réexaminer » la situation du chien, en prenant un nouvel arrêté rédigé différemment. Pour Crista, en revanche, sa décision a été validée par les juges.

/CB (PressPepper)

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