24/03/2024 – 10h13
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Berne (ots)
La Commission Environnementale du Conseil des Etats (CEATE-E) suit le Conseil National et ne veut pas entendre parler de protection contre le bruit. Dans le cadre des délibérations concernant la loi sur la protection de l’environnement (LPE), elle rejette la réduction du bruit à la Source. Le CEATE-E veut au moins exclure toute atteinte à l’autonomie des communes : la Confédération ne doit pas pouvoir imposer aux villes la vitesse de 50 km/h sur les routes orientées vers la circulation. L’Union des Villes travaille à une solution qui concilie protection contre le bruit et développement urbain de qualité.
De nombreux projets de construction sont bloqués dans les villes en raison du bruit excessif. Le développement vers l’intérieur s’en trouve ainsi ralenti et la pénurie de logements accentuée. Ce conflit d’objectifs devait être résolu dans le cadre des délibérations concernant la révision de la LPE. Le Conseil national a entièrement vidé la protection contre le bruit de sa substance en favorisant les activités de construction. Le CEATE-E impose désormais la mesure suivante : lorsqu’une ventilation contrôlée de l’espace de vie est installée et que les fenêtres remplissent principalement une fonction d’éclairage, il n’est pas approprié de faire respecter les valeurs limites d’exposition au bruit lorsque la fenêtre est ouverte. Du point de vue des villes, cela va trop loin.
Position de l’Union des Villes : la pratique dite des fenêtres de ventilation
L’Union des Villes s’engage dans une pratique de fenêtres d’aération au sens large avec des mesures d’optimisation et de compensation du bruit, qui auraient permis un bon équilibre entre activité de construction et protection contre le bruit. . Celle-ci prévoit l’obligation de respecter les valeurs limites lorsqu’une fenêtre est ouverte dans chaque pièce.
Il est au moins prévu de garantir l’autonomie communale
Selon l’Union des Villes, la mesure la plus efficace contre le bruit réside dans sa réduction à la Source, à savoir la diminution de la vitesse du trafic routier. Cependant, les Chambres n’ont pas voulu en entendre parler. Qui plus est : le Conseil national a même voulu aller jusqu’à porter atteinte à l’autonomie des communes et interdire aux villes d’introduire, sur les routes « orientées vers la circulation » (souvent des routes principales), la vitesse de 30 km/h comme mesure de protection contre le bruit. Le CEATE-E souhaite cependant apporter une correction.
L’Union des Villes s’engagera également au sein du Conseil des Etats pour une meilleure qualité de vie.
Contact:
Monika Litscher, directrice adjointe : 079 702 52 67
