Tout ce que vous devez savoir sur l’initiative visant à réduire les coûts de santé

Le peuple suisse se prononcera le 9 juin sur l’initiative lancée par le Centre pour appliquer une politique visant à freiner la hausse des coûts de santé. Le constat est clair : les coûts de santé augmentent bien plus que le niveau de vie général.

Au cours des dix dernières années, les coûts des soins de santé obligatoires ont augmenté de 31%, tandis que les salaires n’ont augmenté que de 6%. Depuis l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance maladie en 1996, les coûts bruts de l’assurance maladie obligatoire (payés par les primes et la participation individuelle aux frais) ont augmenté de 302 % !

Cette hausse affecte donc les primes qui étranglent de nombreux ménages classes moyennes. L’idée du Centre est de mettre en place un mécanisme reliant l’évolution des coûts de santé à celle de l’économie en général ou des salaires en particulier. Si, au bout de deux ans, les coûts ont augmenté de plus de 20 % par rapport aux salaires, les autorités doivent intervenir.

Si l’initiative est acceptée, le Parlement devra modifier la loi dans ce sens. Mais le texte proposé (voir ci-dessous) ne donne pas d’indication plus précise sur la mise en œuvre du frein aux coûts, ni sur les mesures réelles que devront prendre la Confédération et les cantons pour les contrôler.

Lors du premier sondage Tamedia/20 minutes, l’initiative du Centre a obtenu une majorité de 54%. Le Centre se retrouve seul à défendre Son initiative auprès du Parti évangélique suisse. On aurait pu penser que la gauche aurait soutenu ce texte en échange d’un soutien à son initiative sur les primes. Ce n’est pas ainsi. L’UDC, le PLR, le PS et les Verts refusent d’aborder les dépenses de santé de cette manière, ce qui risque de créer une « médecine à deux vitesses », selon la commission multipartite du non.

Deux groupes de coordination puissants, la Fédération des médecins suisses (FMH) et PharmaSuisse, s’y opposent également. Ils s’opposent à une solution qui engendrerait « un plafonnement des dépenses de santé pour les prestations couvertes par l’assurance de base » et par conséquent un accès rationné aux soins : « Seules les personnes qui en ont les moyens continueraient à être bien soignées à tout moment. Autrement dit, l’assurance de base serait fragilisée au profit d’une assurance complémentaire.

Du côté des assureurs, on retrouve cette première ligne. L’organisation faîtière SantéSuisse (Groupe Mutuel, Concordia, SWICA, OKK, etc.) soutient l’initiative, car elle estime qu’elle intervient judicieusement sur le coût des prestations médicales qui fait grimper les primes. L’autre organisation, Curafutura (CSS, Helsana, Sanitas, KPT), s’y oppose car l’initiative manque de clarté, menace la garantie des soins et risque de rationner les services médicaux.

Pour le Conseil fédéral, le mécanisme proposé est trop rigide, car il «ne tient pas compte de facteurs tels que la démographie ou le progrès médico-technique». Pour lui, la hausse des coûts de santé est presque inévitable en raison du vieillissement de la population et des innovations médicales. Il faut plutôt agir sur les nombreux traitements qui sont remboursés mais ne peuvent être justifiés d’un point de vue médical.

3 Elle [la Confédération] réglemente, les cantons, les caisses-maladie et les prestataires de services, la prise en charge des coûts par l’assurance maladie obligatoire de telle sorte que, grâce à des incitations efficaces, les coûts évoluent en fonction de l’économie nationale et des salaires moyens. A cette fin, il introduit un frein aux coûts.

4 La loi en règle les modalités.

12. Disposition transitoire ad art. 117, par. 3 et 4 (Assurance maladie et assurance accident)

Si, deux ans après l’acceptation par le peuple et les cantons de l’art. 117, par. 3 et 4, l’augmentation des coûts moyens par assuré et par an dans l’assurance maladie obligatoire est supérieure de plus d’un cinquième à l’évolution des salaires nominaux et qu’à ce jour, les assureurs maladie et les prestataires (partenaires tarifaires) n’ont pas adopté mesures contraignantes pour freiner la hausse des coûts, la Confédération prend des mesures les cantons pour réduire les coûts, qui prennent effet dès l’année suivante.

Le Parlement et le Conseil fédéral proposent un contre-projet indirect, qui sera appliqué en cas de refus de l’initiative. Son idée est de fixer des objectifs de coût et de qualité pour l’assurance de base. Ces objectifs seront fixés pour une période de quatre ans, après consultation des assureurs, des assurés, des cantons et des prestataires de services. Une commission de suivi sera appelée à suivre l’évolution des coûts.

Le Parlement a toutefois « renoncé à l’obligation d’examiner la nécessité de prendre des mesures en cas de dépassement des objectifs fixés ». Pour Le Centre, c’est la grande faiblesse de ce contre-projet, « qui n’apporte rien au cas où les objectifs ne seraient pas atteints. Et c’est précisément là que réside le problème.»

Pour la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider, il s’agit d’un petit pas en avant: «Le contre-projet crée la transparence nécessaire et invite les acteurs médicaux à se réunir autour de la table.» Le Conseil fédéral reconnaît que les économies potentielles sont difficiles à quantifier, «mais qu’on peut s’attendre à une réduction substantielle de la croissance des coûts».