Après la condamnation de la Cour européenne, la notion de « devoir conjugal » tiendra-t-elle le coup en France ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu jeudi un arrêt condamnant la France pour avoir accordé le divorce pour la seule faute d’une femme, au motif qu’elle refusait les relations sexuelles avec son mari. Pour quelles raisons certains juges mettent-ils en avant le devoir conjugal, qui n’existe pas encore en droit français ?

Par Christine Mateus

Le 23 janvier 2025 à 17h52