Pour lutter contre « fraudes » Dans l’enseignement supérieur privé lucratif, un nouveau dispositif a été annoncé par la ministre de l’Éducation nationale, Elisabeth Borne, et son ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, vendredi 10 janvier au soir, par canal de communication.
Du 15 janvier au 13 mars, quelque 600 000 futurs bacheliers exprimeront leurs souhaits de carrière sur la plateforme d’admission à l’enseignement supérieur Parcoursup. Les ministres affichent ainsi leur intention de « renforcer le contrôle des formations sur Parcoursup ».
Objectif : exclure les établissements de la plateforme « pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses ». Les ministres ne précisent pas sur quelle base juridique reposera ce nouveau système, mais selon Les Echos le gouvernement publiera un décret qui sera applicable avant la date limite de formulation des vœux sur la plateforme, le 13 mars. La procédure prévoit « une mise en demeure préalable » de l’établissement à l’issue duquel le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer le radiation de la formation concernée.
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