L’ancien président de la République devra donc porter un bracelet électronique pendant un an. Personne, hormis ses ennemis, ne peut se réjouir de cette nouvelle dégradante pour lui, nos institutions et la France. C’est le résultat d’une affaire belliqueuse au cours de laquelle un magistrat n’est pas intervenu dans une procédure devant la Cour de cassation en échange d’une non-intervention de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste à Monaco qui n’était pas vacant. Personne n’a rien fait, mais c’était une affaire de corruption très grave, ont dit les juges ! Pour avoir informé un ami d’une affaire judiciaire en cours, l’ancien garde des Sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison et 5 000 euros d’amende. Deux poids, deux mesures.
Le plus terrible dans cette affaire « Bismuth » concerne les moyens utilisés pour obtenir la condamnation. Nicolas Sarkozy a été placé sous surveillance téléphonique pendant huit mois alors qu’en tant qu’ancien président de la République, il était chef de l’opposition. Toutes ses conversations, privées ou politiques, étaient écoutées et les transcriptions se retrouvaient sur le bureau de la garde des Sceaux de François Hollande, Christiane Taubira. Un Watergate judiciaire. Dans quelle démocratie met-on sur écoute le chef de l’opposition ? Ensuite, les conversations entre l’homme à tuer et son avocat ont été écoutées, retranscrites et utilisées contre eux pour les condamner. Dans quelle démocratie viole-t-on ainsi les droits de la défense ? La conférence des présidents s’est prononcée contre cette pratique en demandant à être reçue par le président François Hollande qui s’est contenté de distiller quelques bons mots.
Dans quelle démocratie viole-t-on ainsi les droits de la défense ?
Eh bien, malgré toutes ces atteintes graves aux droits de l’opposition, à la défense, aux libertés individuelles, la Cour de cassation vient de dire, en rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy : « Déplacez-vous, il n’y a rien à voir. » Le dernier mot reviendra à la Cour européenne des droits de l’homme et il est loin d’être certain qu’elle validera cette position. L’affaire dite des « écoutes Bismuth » est le fruit des premières années du parquet national financier créé par François Hollande, qui choisissait ses membres, et dont la priorité était alors de poursuivre les leaders de l’opposition, Nicolas Sarkozy et François Fillon. . Depuis, la justice a élargi son champ d’action à l’ensemble de la classe politique. La situation est aujourd’hui étonnante : l’actuel Premier ministre, le secrétaire général de l’Élysée, le ministre de la Culture, le principal leader de l’opposition font face à des accusations criminelles.
En novembre 2023, deux anciens ministres de la Justice et l’actuel ont comparu en même temps devant les juridictions pénales. On est allé jusqu’à mettre en examen l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, parce qu’elle n’avait pas anticipé l’épidémie de Covid. Les condamnations avec inéligibilité sous exécution provisoire, au mépris du principe du droit à un recours effectif, pleuvent depuis plusieurs mois : le maire de Toulon, celui de Caluire, et c’est ce qui pèse sur le nez de Marine Le Pen.
Sanction sans excès
On peut se réjouir que les juges aient acquis leur pleine indépendance et que les dirigeants politiques ne soient plus au-dessus des lois. Mais la justice ne doit pas devenir une arme de destruction politique massive. Les résultats ne sont pas ceux attendus : les citoyens ont de moins en moins confiance dans les dirigeants politiques… et dans la justice. Cela contribue à une grave déstabilisation des institutions et de la société, avec l’aide de Mediapart et Anticor.
Le reste après cette annonce
La justice doit distinguer les actes graves des fautes plus vénielles, comparables à celles que peuvent commettre presque tous nos concitoyens, et qui doivent être punies mais sans tomber dans l’excès. L’idée selon laquelle les dirigeants politiques doivent être exemplaires est très belle, mais elle nie la réalité humaine qui s’approche rarement de la sainteté. Méfions-nous des Saint-Just, leur justice excessive amène le malheur.
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