la Cour suprême exclut l’immunité totale

la Cour suprême exclut l’immunité totale
la Cour suprême exclut l’immunité totale

Cet arrêt a une portée historique dans la mesure où il contribue à définir les limites du pouvoir présidentiel. La Cour, saisie le 25 avril, est néanmoins critiquée pour la lenteur avec laquelle elle a examiné ce dossier. On se souvient qu’en d’autres temps, elle pouvait être plus désireuse de résoudre les questions les plus sérieuses.

En juin 1971, par exemple, il n’a fallu que quatre jours, après les plaidoiries, pour interdire à l’administration Nixon de bloquer la publication par le New York Times des Pentagon Papers sur l’histoire secrète de la guerre du Vietnam. Trois ans plus tard, en juillet 1974, il a fallu seize jours pour contraindre la même administration à remettre au Congrès les non moins célèbres enregistrements secrets qui précipiteront la chute du président dans le scandale du Watergate. Plus près de nous, dans les semaines qui ont suivi la mémorable élection présidentielle de 2000, il n’a fallu que vingt-quatre heures à la Cour suprême pour décider d’arrêter le recomptage des bulletins en Floride, renvoyant ainsi George W. Bush à la Maison-Blanche.

Laissez d’abord les électeurs s’exprimer

De là à penser que la majorité conservatrice de la Cour suprême a sciemment traîné pour aider Donald Trump, il n’y a qu’un pas, d’autant plus vite franchi qu’on sait que trois des neuf juges ont été nommés par l’ancien président. Certes, la Cour a montré à plus d’une reprise sa volonté d’indépendance. Or, dans le cas présent, en prenant son temps, elle a de facto accordé au candidat républicain l’immunité qu’il recherchait, en arrêtant l’horloge judiciaire et en reportant aux sempiternels délais les procès auxquels il s’oppose, à Washington et en Géorgie.

Simple conséquence de la multiplicité des recours, ou stratégie délibérée, liée aussi à l’embarras provoqué par une situation inédite ? Il pourrait, en effet, paraître délicat de prendre des décisions qui auraient eu pour conséquence d’exclure de l’élection présidentielle un candidat, surtout s’il apparaît favori. Il pourrait donc être commode de laisser les électeurs s’exprimer en amont, en repoussant les délais légaux.

Quoi qu’il en soit, la décision tardive sur l’immunité présidentielle aura très probablement pour effet d’empêcher, pour des raisons pratiques, toute nouvelle comparution devant un tribunal de Donald Trump avant l’élection du 5 novembre – les délais paraissant bien trop courts. Et, s’il venait à être élu, le prévenu bénéficierait ainsi d’un sursis de quatre ans. Peut-on alors imaginer juger en 2029, au plus tôt, un ancien président pour avoir « conspiré contre les États-Unis d’Amérique » en 2020 ? Dans ces conditions, le procès qui a conduit à la condamnation de Donald Trump le mois dernier dans le cadre des paiements secrets à l’actrice porno Stormy Daniels pourrait bien rester le seul. La sentence sera prononcée le 11 juillet.

 
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