(Washington) La Cour suprême des Etats-Unis a annulé jeudi un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opioïdes, au motif qu’il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue, de toute poursuite future de la part des victimes.
Publié à 11h05
Mis à jour à 16h38
Sélim SAHEB ETTABA
Agence France-Presse
Les Sackler sont accusés d’avoir fait la promotion agressive de leur analgésique OxyContin pendant des années, tout en étant conscients de sa nature hautement addictive. La vente de ce produit leur a rapporté des dizaines de milliards de dollars.
La surprescription de cet opioïde est largement considérée comme le déclencheur de la crise qui a tué plus d’un demi-million de personnes aux États-Unis en 20 ans.
Le ministère de la Justice a critiqué le règlement, conclu en 2022 avec les 50 États, les gouvernements locaux et les victimes individuelles et confirmé par une cour d’appel fédérale, pour avoir protégé la famille Sackler de futures poursuites, y compris de la part de victimes qui n’auraient pas accepté le règlement.
« Le Code de la faillite n’autorise pas […] « une immunisation contre les poursuites sans le consentement des plaignants concernés », a écrit Neil Gorsuch au nom de la majorité, rejoint par trois autres juges conservateurs et un progressiste.
« Ce que les Sackler ont accepté de mettre sur la table pour les victimes des opioïdes est loin de représenter la totalité de leur patrimoine », dit-il, rappelant qu’ils avaient « siphonné » quelque 11 milliards de dollars du laboratoire de Purdue dans les années précédant sa faillite en 2019.
“Cela ne les empêche cependant pas de solliciter une décision judiciaire qui mettrait fin pratiquement à toute poursuite à leur encontre pour fraude, blessures volontaires et même mort injustifiée, le tout sans le consentement de ceux qui ont engagé une telle procédure ou souhaiteraient le faire”, », indique le jugement.
“Billet de loterie”
Dans son opinion dissidente, le juge Brett Kavanaugh, rejoint par un autre conservateur, le juge en chef John Roberts, et deux progressistes, a au contraire dénoncé « une décision erronée en droit et dévastatrice pour plus de 100 000 victimes d’opioïdes et leurs familles », soulignant le caractère incertain d’un meilleur accord à l’avenir.
« Chaque victime ou créancier recevra l’équivalent d’un billet de loterie pour une éventuelle indemnisation future de [tout au plus] quelques-uns », s’inquiète-t-il.
Le laboratoire Purdue a également déploré une « décision désespérée, car elle invalide un accord ». […] qui aurait fourni des milliards de dollars pour indemniser les victimes, réparer les conséquences de la crise des opioïdes et fournir des médicaments contre les surdoses et la toxicomanie.
Il a toutefois assuré dans un communiqué que cela ne l’empêchera pas de poursuivre « le double objectif d’utiliser les dollars de l’accord pour remédier aux dommages causés par les opioïdes et de transformer l’entreprise en un agent du bien ».
Visé par une avalanche de poursuites judiciaires, Purdue s’est déclaré en faillite en 2019 et a depuis négocié un plan dont la dernière version prévoit sa fermeture aux Etats-Unis au profit d’une nouvelle entité et le versement d’au moins 5,5 milliards de dollars sur 18 ans. La Cour suprême a suspendu cet accord en août à la demande du gouvernement.
Lors de l’audience de novembre, les neuf juges sont apparus inhabituellement tiraillés, oscillant entre le risque de compromettre l’indemnisation des victimes et la reconnaissance du droit d’un tribunal, dans une affaire de faillite, à immuniser les Sackler contre de futurs procès.
L’avocat représentant les victimes qui ont signé l’accord, Pratik Shah, a déclaré qu’il était « irresponsable de la part du syndic de faillite de suggérer qu’il existe une sorte d’alternative secrète pour obtenir une indemnisation », affirmant que « sans l’exemption, le plan se désintégrera ». »
