Aux Etats-Unis, la Cour suprême a décidé à l’unanimité de maintenir les conditions d’accès à la pilule abortive, menacées par une récente décision d’une cour d’appel.
Malgré tout, les partisans de l’avortement, dont le président Joe Biden, ont appelé à rester vigilants face aux menaces qui pèsent sur ce droit.
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La Cour suprême révoque le droit à l’avortement, ouvrant la voie à son interdiction
Jeudi 13 juin, la Cour suprême américaine a rétabli les conditions d’accès à la mifépristone, pilule utilisée dans la majorité des avortements médicamenteux aux Etats-Unis. Ce verdict annule ainsi une décision d’appel qui visait à rétablir une série de restrictions. En 2023, une cour d’appel, composée de juges ultraconservateurs, a rétabli plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone, levées par l’Agence américaine des médicaments (FDA) depuis 2016.
Dans leur décision unanime ce jeudi, les neuf juges du tribunal à majorité conservatrice démentent « Intérêt à agir » (c’est-à-dire la condition pour intenter une action en justice) des plaignants – des associations de médecins ou praticiens hostiles à l’avortement qui ne prescrivent ni n’utilisent cette pilule. Ils annulent donc cette décision d’appel, qu’ils avaient de toute façon déjà suspendue.
“Les plaignants n’ont pas démontré que l’assouplissement des règles de la FDA leur nuirait probablement.”indique dans sa décision au nom de la Cour suprême le juge Brett Kavanaugh. « Pour cette raison, les tribunaux fédéraux ne constituent pas le moyen approprié pour répondre aux préoccupations des plaignants concernant les actions de la FDA. », il ajoute. Le juge souligne qu’ils peuvent toutefois en référer au pouvoir exécutif ou législatif.
Le droit à l’avortement, un enjeu présidentiel
Joe Biden a fait de la protection du droit à l’avortement un axe important de sa campagne pour l’élection présidentielle de novembre face à son prédécesseur républicain Donald Trump. Pour le président américain, cette décision de la Cour suprême ne change rien au fait que “la lutte” pour le droit à l’avortement “Continue” dans le pays. « Cela ne change rien au fait que le droit d’une femme à recevoir le traitement dont elle a besoin est menacé, voire impossible, dans de nombreux États. »a-t-il déclaré dans un communiqué, fustigeant « les attaques contre les avortements médicamenteux (qui) font partie du programme extrême et dangereux des élus républicains ».
Pour rappel, à travers son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême a donné toute latitude aux États américains pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’avortement, qu’il soit pratiqué par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadré.
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L’Institut Guttmacher, un centre de recherche pro-avortement, a déclaré “soulagé” par l’arrêt de la Cour suprême sur la mifépristone, “la seule décision raisonnable” possible, mais déplore que cette plainte initiale « de mauvaise foi et sans fondement factuel ou scientifique » atteint le plus haut tribunal du pays. Près des deux tiers des avortements (63 %) aux États-Unis en 2023 ont été pratiqués médicalement, rapportait l’Institut Guttmacher en mars dernier.
