La Cour suprême n’annule pas la réforme judiciaire controversée

La Cour suprême du Mexique a rejeté mardi de manière inattendue un recours visant à annuler une réforme controversée du système judiciaire voulue par le camp de la présidente de gauche Claudia Sheinbaum, épargnant au pays une crise politique majeure.

Ce recours a été déposé par deux partis d’opposition, vent fort contre cette réforme dont la pierre angulaire est l’élection de tous les juges et magistrats du pays au suffrage universel à partir de juin 2025, une première mondiale. Une majorité qualifiée de huit juges sur les onze que compte la Cour suprême menaçait de voter l’annulation. Mais le changement de camp de dernière minute de l’un d’entre eux a bouleversé le rapport de force.

“Les présents recours en inconstitutionnalité sont rejetés”, a écrit la Cour dans son arrêt après plus de cinq heures de délibérations publiques. Promulguée mi-septembre par l’ancien président Andres Manuel Lopez Obrador après un processus complexe d’adoption par le Parlement national et ceux d’une majorité d’États, la réforme est ardemment défendue par le nouveau président Sheinbaum, investi le 1er octobre.

Corruption et népotisme

Largement majoritaire au Parlement, la gauche justifie cette réforme pour lutter contre la « corruption », le « népotisme » et les « privilèges » des juges non élus. « Je salue le fait que la raison, la décence et la légalité aient prévalu », a déclaré à la presse le président du Sénat, Gerardo Fernández Noroña, après la décision de la Cour.

Un projet d’arrêt préparé par l’un des juges de la Cour, Juan Luis Gonzalez Alcantara, a partiellement annulé la réforme en déclarant constitutionnelle l’élection au suffrage universel des magistrats de la Cour suprême, mais pas celle des juges inférieurs. Pour être adopté, cet arrêt devait être approuvé par au moins huit des onze juges de la Cour suprême.

Jusqu’à mardi, seuls trois juges considérés comme proches de la gauche avaient annoncé qu’ils voteraient contre. Mais contre toute attente, ils ont été rejoints en début d’audience par un quatrième magistrat, qui a sévèrement critiqué la réforme mais a refusé de la déclarer contraire à la Constitution mexicaine.

« Une folie irresponsable »

Annuler la réforme « serait répondre à une folie portée de manière irresponsable au texte suprême (la Constitution), par une autre folie équivalente », a justifié ce juge, Alberto Pérez Dayán. Cette décision élimine la possibilité d’une crise entre la présidence et le pouvoir judiciaire.

Le Mouvement pour la régénération nationale (Morena, gauche), au pouvoir depuis 2018, accuse la justice d’être au service d’une élite conservatrice. L’opposition et les responsables de la justice, mobilisés depuis des semaines, dénoncent une remise en cause de l’indépendance de la justice.

Les États-Unis – où les juges des États sont élus et leurs mandats sont régulièrement contestés, contrairement aux juges fédéraux – estiment que cette réforme menace leurs investissements privés au Mexique, qui ont besoin de stabilité juridique.

Fin août, l’ambassadeur américain au Mexique, Ken Salazar, avait provoqué la colère du gouvernement mexicain en affirmant que la réforme « faciliterait l’influence de cartels et d’acteurs malveillants sur des juges sans expertise », et en parlant de « risque majeur pour le fonctionnement ». de la démocratie au Mexique.

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AFP

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