La Cour d’Etat doit se prononcer dans dix jours sur la levée de l’immunité du président renversé le 26 juillet afin de pouvoir le juger notamment pour « haute trahison ». Dans un document que RFI a pu consulter, sa défense lui demande de ne pas prendre sa décision le 10 mai.
La défense de Mohamed Bazoum demande au tribunal d’État de rouvrir le débat pour permettre aux avocats du président déchu d’accéder au dossier, de communiquer avec leur client et de préparer sa défense. Depuis le coup d’État militaire, Mohamed Bazoum reste détenu à la résidence présidentielle de Niamey avec son épouse.
Dans leur document, les avocats rappellent les différents textes nationaux et internationaux ratifiés par le Niger qui « imposer le strict respect des droits de la défense « . Les avocats de Mohamed Bazoum remettent également en cause, au regard de la loi, la qualification d’« ancien président », qui permettrait une éventuelle levée de son immunité : il n’est pas arrivé au terme de son mandat, n’a pas démissionné, et n’est pas mort non plus, ils observent.
C’est sur ces bases que le collectif de défense demande aux magistrats du Tribunal de l’Etat de « entrer dans l’histoire « . Et de citer en exemple une décision de la Cour constitutionnelle nigérienne en 2009 : ses membres se sont opposés au référendum voulu par le président Tandja pour modifier la Constitution et pouvoir se maintenir au pouvoir.
La Cour d’État fera-t-elle droit à leur demande et renverra-t-elle l’affaire pour enquête ? La réponse sera connue le 10 mai.
