Les informations que Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale [CPI], à La Haye, serait sur le point d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens soupçonnés de crimes de guerre à Gaza, n’aura sans doute pas été une grande surprise pour Gali Baharav-Miara, procureur général d’Israël. . D’autant que cela fait plusieurs semaines que le ministère de la Justice [israélien] et les juristes de Tsahal travaillent dur pour empêcher que cela ne se produise.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre des Affaires stratégiques Ron Dermer, les États-Unis et d’autres États occidentaux [alliés d’Israël] eux-mêmes et par des tactiques dilatoires pour convaincre Karim Khan de reporter, voire d’empêcher, l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Mais il n’est pas certain que ces efforts porteront leurs fruits.
En privé, de nombreux dirigeants israéliens admettent craindre que des mandats d’arrêt soient émis cette semaine contre Netanyahu, le ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef d’état-major de Tsahal Herzi Halevi. Les fonctionnaires de rang inférieur seraient épargnés.
Contrairement à la Cour internationale de Justice [CIJ], qui a entendu la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël et qui gère les différends entre États, la CPI gère les procédures contre les individus. Comme les États-Unis, l’Inde, la Chine, la Russie, l’Iran et la plupart des États arabes, Israël reconnaît la compétence de la CIJ mais pas celle de la CPI.
Pas moins de 124 États contre Israël ?
Si des mandats d’arrêt sont émis, les États reconnaissant la compétence de la CPI seront théoriquement tenus d’appréhender les accusés s’ils entrent sur leur territoire et de les livrer à La Haye. À ce jour, 124 pays reconnaissent la CPI, dont tous les États membres de l’Union européenne, la plupart des États d’Afrique et d’Amérique latine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que deux États arabes : la Jordanie et la Tunisie.
Aucun mandat d’arrêt international n’a jamais été émis contre des responsables israéliens. Mais aujourd’hui, selon l’ancien procureur général adjoint israélien Roy Schondorf, “Ce risque est devenu plus crédible et pourrait également conduire à des mesures concrètes contre Israël, comme un embargo sur les armes ou des sanctions économiques.”
La CPI n’a aucun pouvoir d’exécution
