Treize partis politiques et organisations de la société civile togolaise ont déposé un recours devant la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour exiger le retrait de la nouvelle Constitution du pays, selon des documents consultés par l’AFP.
La Cédéao a confirmé à l’AFP avoir reçu cette demande de renvoi déposée le 18 avril, au lendemain de l’adoption définitive de la nouvelle Constitution par les députés togolais, et alors que des élections législatives et régionales sont prévues le 29 avril.
Parmi les requérants figurent plusieurs partis d’opposition, dont l’Alliance nationale pour le changement (ANC), l’Alliance des démocrates pour le développement intégré (ADDI) ou les Forces démocratiques pour la République (FDR) et des associations comme la Ligue togolaise pour les droits de l’homme ou la Association des Victimes de la Torture au Togo (Asvitto).
Ils demandent à la Cour de justice de l’institution régionale de « condamner la République togolaise » pour avoir modifié sa Constitution, et de « purement et simplement retirer la loi portant modification constitutionnelle ».
L’opposition craint que le nouveau texte ne permette la prolongation à la tête du pays du président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 à la suite de son père lui-même resté à la tête de l’Etat pendant près de 38 ans.
Aux termes de la nouvelle Constitution, qui fait passer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, le président sera élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par les députés et non plus par le peuple – le prochain vote direct était prévu pour 2025.
Le pouvoir résidera désormais dans les mains d’une sorte de super-Premier ministre qui sera nécessairement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale. Le chef du parti vainqueur aux élections du 29 avril sera nommé à ce nouveau poste.
Le président du parti majoritaire actuellement à l’Assemblée, l’Union pour la République (UNIR), n’est autre que Faure Gnassingbé.
Dans leur demande à la CEDEAO, les requérants estiment que la réforme constitutionnelle « a été faite en l’absence d’un débat public préalable et d’un consensus politique », ce qui porte atteinte à « la démocratie et à la bonne gouvernance ».
Ils affirment avoir « été victimes de violations de leurs droits par l’État togolais », qui a interdit les manifestations prévues par l’opposition.
Mercredi, la Cour constitutionnelle du Togo a rejeté la requête de deux partis d’opposition (NET et PDP) qui lui demandaient de se prononcer sur la nouvelle Constitution.
L’historien togolais Michel Goeh-Akue, proche de l’opposition, a déclaré à l’AFP que l’opposition ne se faisait pas d’illusions en faisant cette démarche auprès de la CEDEAO, devenue selon lui « une coquille vide et une institution galvaudée ».
En décembre, la Cour de justice de la CEDEAO, saisie par les avocats de Mohamed Bazoum, président du Niger destitué par le coup d’État militaire de juillet 2023, a ordonné la libération de l’ancien chef de l’Etat nigérien ainsi que son retour au pouvoir.
Une décision qui n’a pas été appliquée à ce jour, les militaires au pouvoir à Niamey s’opposant toujours à la libération de Mohamed Bazoum.
