En Arizona, une loi de 1864 interdisant l’avortement est sur le point d’être abolie

En Arizona, une loi de 1864 interdisant l’avortement est sur le point d’être abolie
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La Chambre des représentants de l’Arizona en session, à Phoenix, le 24 avril 2024. REBECCA NOBLE / REUTERS

Il s’agit d’un possible nouveau retournement de situation sur le thème de l’avortement aux Etats-Unis, qui occupe une place majeure dans la campagne présidentielle avant les élections de novembre. La Chambre des représentants de l’Arizona a voté, mercredi 24 avril, l’abolition d’une loi de 1864 qui interdisait presque tous les avortements, et qui avait été jugée applicable il y a deux semaines par la Cour suprême de cet Etat. État clé électoralement. Si le Sénat de l’Arizona emboîte le pas comme prévu, l’Arizona autoriserait l’interruption volontaire de grossesse (avortement) jusqu’à 15 semaines.

Trois républicains modérés ont joint leurs voix à 29 démocrates pour obtenir une majorité en faveur de l’abolition de cette loi qui interdit tout avortement dès la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Ni le viol ni l’inceste ne sont considérés comme des exceptions valables, selon la loi abolie qui a suscité une grande controverse dans le pays, condamnée par Joe Biden mais également critiquée de manière plus modérée par Donald Trump.

Restée en sommeil depuis des décennies, cette loi “est désormais applicable”a déclaré la Cour suprême de l’Arizona dans sa décision rendue le 9 avril. La loi était bloquée depuis l’arrêt Roe contre Wade de la Cour suprême américaine en 1973, qui garantissait le droit constitutionnel à l’avortement dans tout le pays.

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« Une tache sur notre État »

Mais après le revirement de jurisprudence de la Cour qui a annulé en juin 2022 cette garantie fédérale du droit à l’avortement, le procureur général de l’Arizona de l’époque, Mark Brnovich, un républicain, a persuadé un juge d’affirmer que l’interdiction de 1864 pouvait être appliquée. En vertu de cette loi, approuvée avant même que l’Arizona ne fasse partie des États-Unis en 1912, les personnes aidant à un avortement pouvaient être poursuivies et condamnées à deux à cinq ans de prison.

décision « Réimposer une loi datant d’une époque où l’Arizona n’était pas un État, où la guerre civile faisait rage et où les femmes ne pouvaient même pas voter, restera dans l’histoire comme une tache sur notre État », a déploré, le 9 avril, la procureure générale de l’Arizona, la démocrate Kris Mayes, qui avait prévenu de longue date qu’elle n’engagerait aucune poursuite. Mais cela pourrait changer en fonction des élections puisque les procureurs sont élus aux Etats-Unis.

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Des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le Capitole de l’État avant la réunion prévue de la Chambre et du Sénat, puis se sont assises dans la tribune publique pendant que les élus votaient, nombre d’entre elles portant des pancartes ou des vêtements montrant leur opposition au droit à l’avortement.

Initiative pour un référendum

Les promoteurs d’une initiative populaire ont récemment annoncé avoir recueilli des signatures pour un référendum visant à inscrire l’avortement dans la Constitution de l’Arizona. S’il est confirmé, ce vote devrait avoir lieu en même temps que l’élection présidentielle de novembre, comme ce sera le cas par exemple en Floride, autre Etat décisif.

Le président démocrate sortant Joe Biden fait de la défense des droits des femmes un axe majeur de sa campagne pour un second mandat, face à son adversaire républicain Donald Trump. Ce dernier se targue lui-même d’avoir, par ses nominations à la Cour suprême des Etats-Unis, abouti au renversement de jurisprudence de juin 2022, mais pointe les risques électoraux d’une position trop conservatrice sur l’avortement.

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« Ne vous y trompez pas, les Arizoniens vivent désormais en 1864 parce que Donald Trump a démantelé Roe vs. Wade. » » a déclaré la sénatrice démocrate Priya Sundareshan de Tucson lors d’une conférence de presse organisée mercredi par l’équipe de campagne de Joe Biden et le Parti démocrate de l’Arizona. Le vote d’abrogation intervient un jour après que le président américain a déclaré que son rival républicain avait créé un « Crise des soins de santé pour les femmes à travers le pays » en entravant leur accès aux soins.

Le Monde avec AP et AFP

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