Les appels internationaux se sont multipliés mardi pour exhorter le Royaume-Uni à cesser d’expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda, après l’adoption par le Parlement britannique d’une loi qualifiée d’historique par le Premier ministre Rishi Sunak.
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi ce projet de loi permettant l’expulsion des demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, qui doivent désormais récupérer le sceau royal – une formalité – avant d’entrer en vigueur. Le gouvernement espère commencer les expulsions « d’ici 10 à 12 semaines ».
Au petit matin, Rishi Sunak s’est félicité de l’adoption d’une législation « historique ». Il « établit clairement que si vous venez ici illégalement, vous ne pourrez pas rester », a-t-il ajouté dans un communiqué. Cinq migrants, dont une fillette de 4 ans, sont morts tôt mardi alors qu’ils tentaient de traverser la Manche à bord d’un petit bateau qui quittait la France avec plus de 110 personnes à bord.
L’ONU a demandé à Londres de « reconsidérer son plan », dénonçant les lois britanniques « de plus en plus restrictives qui ont érodé l’accès à la protection des réfugiés » depuis 2022. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, et son homologue en charge des réfugiés, Filippo Grandi, a appelé le gouvernement « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’homme ».
Satisfait de Kigali
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a quant à lui qualifié cette loi d’« atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 46 membres, dont le Royaume-Uni, est dépositaire de la Convention européenne des droits de l’homme, en application de laquelle la Cour européenne des droits de l’homme avait arrêté à la dernière minute en juin 2022 un premier vol vers Rwanda.
De son côté, Kigali s’est dit « satisfait », la porte-parole du gouvernement Yolande Makolo ajoutant que les autorités étaient « impatientes d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ». Le gouvernement conservateur britannique, en difficulté dans les sondages à quelques mois des élections législatives, a fait de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité, et a promis d’« arrêter les bateaux » de migrants qui traversent illégalement la Manche pour arriver dans le pays.
Après un record en 2022 (45 000), puis une baisse en 2023 (près de 30 000), plus de 6 260 personnes ont traversé illégalement la Manche sur des pirogues de fortune depuis le début de l’année, soit une augmentation de plus de 20 % pour la même période l’année dernière. année.
Menace pour l’État de droit ?
Le projet vise à expulser les migrants arrivés illégalement, d’où qu’ils viennent, vers le Rwanda, qui examinera leur demande d’asile. Quelle que soit l’issue de cette affaire, ils ne pourront pas retourner au Royaume-Uni. Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali, le texte adopté au Parlement britannique visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé illégal le projet initial en novembre dernier. Il déclare que le Rwanda est un pays sûr et prévoit que le gouvernement pourra passer outre d’éventuelles injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme pour empêcher les expulsions.
Les associations de défense des droits de l’homme, longtemps opposées à ce projet, ont vivement critiqué ce vote. C’est une “honte nationale” et cela “va laisser une tache sur la réputation morale de ce pays”, a notamment réagi dans un communiqué Sacha Deshmukh, responsable d’Amnesty International au Royaume-Uni.
Dans un communiqué commun, Amnesty, Freedom from Torture et Liberty estiment que le texte constitue « une menace importante pour l’État de droit ». Alors que des recours judiciaires sont attendus, Rishi Sunak a assuré lundi que les avions à destination du Rwanda « décolleront, quoi qu’il arrive ». Le gouvernement a déjà réservé des avions, mobilisé des centaines de personnels, notamment des juges, pour traiter rapidement d’éventuels recours des migrants illégaux, et leur a libéré 2 200 places de détention en attendant que leur cas soit étudié.
Sami Nemli avec agence / inspirations ECO
