Le tribunal administratif de Paris a rejeté samedi une demande déposée par Amnesty International qui souhaitait obtenir en urgence la suspension des livraisons d’armes françaises à Israël, en raison du conflit à Gaza.
« Situation humanitaire catastrophique »
Le juge des référés s’est déclaré incompétent et a donc débouté les requérants, selon sa décision transmise à l’AFP : il a estimé que ce dossier n’était pas “détachable de la conduite des relations internationales de la France”appuyant ainsi l’argumentation développée lors d’une brève audition, samedi matin, par le représentant du gouvernement, Antoine Pavageau.
La section française d’Amnesty a intenté une action en justice cette semaine, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, pour tenter de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation vers Israël de certains matériels de guerre, en attendant que l’État hébreu « respecte (ses) obligations internationales ».
Plus précisément, cette procédure concernait les licences d’exportation de matériels militaires des catégories ML5 (qui permettent à l’artillerie de déterminer des cibles) et ML15 (utilisés pour l’imagerie et les radars).
Lors de l’audience de samedi, l’avocat d’Amnesty International, Me Lionel Crusoé, a soutenu que « situation humanitaire catastrophique » à Gaza et la récente position prise par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui exigeait la fin de toutes les ventes d’armes à Israël.
« Personne ne conteste la gravité de la situation au Moyen-Orient »mais la position de la France est “équilibré” puisqu’elle a appelé à un cessez-le-feu, a répondu le représentant du ministre des Armées, Vincent Droullé. La France, a-t-il insisté, ne livre pas d’armes à Israël, mais “des composants intégrés dans un système d’armes purement défensif”.
Deux autres requêtes similaires
Le tribunal doit encore se prononcer en début de semaine prochaine sur deux demandes similaires, déposées par d’autres associations.
L’une vient de l’ONG Action Sécurité Ethique Républicaines, avec l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Stop Fuelling War et Sherpa, et vise l’exportation de matériel de guerre de catégorie ML3 (munitions et composants de munitions).
L’autre a été déposée par un collectif comprenant Attac et France Palestine Solidarité et concerne toutes les licences d’exportation de matériel de guerre vers Israël.
« Il règne une opacité extrême autour des conditions dans lesquelles la France intervient et fournit aujourd’hui des armes » à l’Etat hébreu, a dénoncé jeudi lors d’une conférence de presse Me Vincent Brengarth, avocat de ce collectif.
