Françoise Hardy est décédée le 11 juin, à l’âge de 80 ans. Ses obsèques auront lieu jeudi au cimetière du Père-Lachaise à Paris, sans cérémonie religieuse, et seront suivies d’une dispersion des cendres en Corse. Son fils unique, Thomas Dutronc, a annoncé le décès de sa mère sur les réseaux sociaux. L’icône yé-yé avait tout prévu à l’avance pour que Thomas Dutronc hérite sans payer de droits de succession. Elle craignait que son fils doive payer »droits de succession exorbitants» et était donc prévoyant.
« Elle a tout organisé comme beaucoup de gens qui se savent condamnés à moyen ou long terme. Elle a donné la nue-propriété, c’est-à-dire les murs de tous ses biens immobiliers, à son fils, et elle en garde l’usufruit. Ce qui coûte cher puisqu’il y a environ 6 millions d’euros de biens immobiliers», expliquait Fabien Lecoeuvre, chroniqueur musique, sur le plateau de Touche pas à mon poste sur C8, le 13 juin. Françoise Hardy possédait en effet une maison en Corse, un appartement à Paris et deux studios dans la capitale. Thomas Dutronc étant déjà propriétaire des murs, il héritera sans payer de droits de succession. Françoise Hardy »craignait les successions de Hallyday, de Delon, elle ne voulait pas tomber dans ça» a déclaré Fabien Lecœuvre.
Le nu-propriétaire devient automatiquement propriétaire à part entière
Françoise Hardy conservait donc le droit de jouir de ses biens de son vivant et d’en percevoir des revenus jusqu’à son décès. Les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, et non sur la pleine propriété, et sont donc réduits. La valeur de nue-propriété d’un bien représente une fraction de sa valeur de pleine propriété, le détenteur ne peut pas y habiter ni en tirer un loyer. Au décès de François Hardy, l’usufruit de la propriété disparaît. “A l’issue du démembrement, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire. Il y a reconstitution mécanique de la pleine propriété sans aucune formalité», assure Monetivia, une entreprise experte en démembrement de biens anciens.
Monetivia prend l’exemple d’un couple de 52 ans qui décide de céder la nue-propriété de sa résidence principale évaluée à 800 000 euros à leurs deux enfants. La valeur de la nue-propriété peut être estimée à 400 000 € (50 % de la valeur du bien lorsque le donateur est âgé de 51 à 60 ans). Il n’y aura pas de droits de donation à payer (déduction de 100 000 euros tous les quinze ans x 2 parents x 2 enfants = 400 000 euros). A terme, les enfants détiendront un bien évalué actuellement à 800 000 euros, sans qu’aucun droit de donation ni de succession n’ait été payé. Il reste cependant des frais d’acte à payer en fonction de la valeur du bien mais d’un montant marginal par rapport aux droits de succession. Un calcul judicieux donc pour éviter toute guerre de succession.
