C’est depuis la loi de juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire que les régions sont autorisées, conformément à une directive européenne, à mettre en concurrence le service voyageurs TER, sachant que cette concurrence sera obligatoire à partir de 2034. Les rails et les les gares ne sont pas concernées, restant l’apanage de la SNCF. Les régions conservaient cependant la possibilité de signer une convention d’exploitation de gré à gré avec la SNCF, pour une durée maximale de dix ans, à condition que les paraphes soient apposés avant Noël 2023. C’est ce qu’a fait la Nouvelle-Aquitaine avec une convention qui s’étend de 2024 à 2030.
Cela n’a pas empêché l’exécutif d’Alain Rousset – auquel appartiennent les communistes, hostiles à la concurrence – de lancer un appel d’offres pour l’ex-Poitou-Charentes. Un appel d’offres auquel la SNCF a répondu, où les syndicats se montrent d’ailleurs plus que réticents à la procédure. « Chaque fois qu’un lot sera ouvert, la SNCF sera candidate et fera tout pour gagner », rappelait le nouveau directeur régional de l’entreprise ferroviaire, Bertrand Gosselin, dans les colonnes de « Sud Ouest » en octobre. Le lauréat de cet appel d’offres sera connu mi-2026 et sera nommé pour une durée de dix ans, de 2027 à 2037.
Seulement deux lignes privées
L’exploitation des TER peut paraître intéressante sur le papier. En 2023, ils ont transporté 378,1 millions de voyageurs sur les 434 lignes ferroviaires en service. Et, au premier semestre 2024, la fréquentation des TER a augmenté en France de 10,5 %, et de 11 % pour les Transiliens d’Île-de-France.
Jusqu’à aujourd’hui, seules quatre régions (présidées par la droite) se sont lancées dans l’ouverture à la concurrence, la plus rapide étant la Région Sud (ex-Provence-Alpes-Côte-d’Azur) à partir de février 2020, suivie du Grand-Est, des Hauts. -de-France et Pays de la Loire. Seules deux lignes ont été attribuées au principal concurrent de la SNCF, Transdev, avec la ligne Marseille-Toulon-Nice à partir de mi-2025, et la ligne Nancy-Vittel-Contrexéville à partir de fin 2027.
