L’homme d’affaires Réal Bouclin, à l’origine de la faillite de Groupe Sélection, évitera finalement l’humiliation d’une faillite personnelle qui pesait en sa défaveur.
Dans un jugement rendu le 31 décembre, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’appel de Financement Projets Québec (FPQ) et a confirmé la validité de la proposition de concordat du printemps dernier.
Cette décision du juge Michel A. Pinsonneault ferme en principe le plus récent chapitre de la débâcle financière de l’homme d’affaires Réal Bouclin et de son empire désormais démantelé de résidences pour personnes âgées (RPA).
Plus que satisfait
Réal Bouclin n’a pas souhaité accorder d’entrevue à Journal. Mais à travers un communiqué, ce dernier s’est montré plus que satisfait de l’issue des procédures.
“Cette décision est une victoire importante non seulement pour nous, mais aussi pour tous les créanciers qui ont voté en faveur de ma proposition”, dit-il.
« Le tribunal a clairement reconnu que les actions de la FPQ étaient déraisonnables et abusives et visaient uniquement à empêcher la mise en œuvre d’une solution juste et équitable pour tous.
Des dettes de 212 millions de dollars
Faisant face à des dettes personnelles de plus de 212 millions de dollars, l’ancien président de Groupe Sélection s’est placé sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en août 2023.
Le 28 mai 2024, une proposition de concordat de M. Bouclin, prévoyant un remboursement total de 10,65 millions de dollars ou 5 % du total des dettes, a été acceptée par une majorité de créanciers, le sauvant ainsi de la faillite.
C’était toutefois sans compter la détermination de Financement Projets Québec (FPQ), un créancier dissident déterminé à récupérer le maximum des quelque 55 millions de dollars prêtés à M. Bouclin avant que l’étau ne se resserre sur son empire RPA, autrefois connu sous le nom de du Groupe Sélection.
Abus de procédures
Dans son jugement de 78 pages, le juge Pinsonneault a reproché, entre autres, à la FPQ, propriété des frères Luc et Frank Resslen, d’avoir agi dans ce dossier de « manière inappropriée et déraisonnable » en multipliant les procédures et en contestant tardivement les décisions. du syndic.
Considérant la demande et le comportement procédural de la FPQ « abusifs », le juge a également déclaré le requérant responsable de tout préjudice subi. En conséquence, le juge Pinsonneault a réservé le droit à Réal Bouclin et à l’ensemble de ses créanciers de s’adresser au tribunal pour établir le montant de ces dommages. Les parties avaient jusqu’au 28 février pour procéder.
Entre-temps, le tribunal reste saisi du dossier pour l’approbation finale de la proposition de concordat de M. Bouclin et pour les questions relatives aux dommages. Une audience devra être programmée ultérieurement pour examiner ces éléments.
LES CRÉANCIERS DONT LES DROITS DE VOTE ONT ÉTÉ CONTESTÉS PAR LA FPQ
– 8770620 Canada inc. (Gestion Miled et famille Leduc)
– Fiducie familiale Yves Mongeau
– Fiducie familiale Robert Laplante
– Banque Nationale du Canada
– Gestion Fisherco inc.
– Valérie Taillefer (partner of Réal Bouclin)
– Jean-François Taillefer (father of Valérie Taillefer)
-9371-2511 Quebec inc. (Jean-François, Valérie and Marie-Sophie Taillefer)
Source: amended appeal request from Financement Projets Québec (FPQ)
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