Depuis le 30 décembre, le règlement européen MiCA est entré en vigueur. Une nouvelle législation qui va à coup sûr bouleverser le monde des cryptomonnaies en Europe, voici ce qu’il faut savoir.
Quand les États-Unis choisissent l’euphorie, le vieux continent préfère la sagesse. Depuis l’élection de Donald Trump, le monde des cryptomonnaies est en plein essor, et l’Europe a choisi de lui imposer des limites. La réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) harmonise les pratiques dans les 27 États membres.
Une licence officielle sera exigée et obligatoire pour toutes les plateformes d’échanges, services de gestion et émetteurs de stablecoins, c’est-à-dire les monnaies électroniques indexées sur les monnaies traditionnelles comme l’euro. Un changement qui garantit une certaine stabilité aux 18 millions d’Européens détenteurs de cryptomonnaies.
Vous n’aurez plus rien à envier aux banques
Le MiCA semble avoir tiré les leçons des récents krachs économiques du secteur des cryptomonnaies et veut à tout prix éviter de revivre l’affaire FTX, où l’équivalent de plusieurs milliards de dollars en monnaie électronique a été détourné. C’est pourquoi elle définit des limites claires entre les cryptomonnaies des clients et celles des plateformes.
Avec une règle directement inspirée du système bancaire, vos bitcoins et ethers ne peuvent plus être utilisés par les plateformes dans des initiatives d’investissement personnel. Votre crypto-monnaie devient exclusivement la vôtre. Les plateformes seront également tenues de mettre en place des procédures de gestion des risques validées par les régulateurs et de maintenir un niveau minimum de capital.
Cette nouvelle norme s’applique de la même manière à tous les pays de l’Union européenne. En France, c’est l’AMF qui appliquera cette mesure ; quatre agréments ont déjà été accordés à Société Générale Forge, GOin, Deblock et Hexarq.
Le début d’une lutte anti-fraude
La mise en place d’un système de licence obligatoire pour toutes les plateformes souhaitant faire leurs affaires sur les territoires européens marque la fin de « l’anarchie » qui régnait au sein du domaine des cryptomonnaies.
Cette réforme cible directement les arnaques et plateformes frauduleuses qui sont monnaie courante dans le secteur. Les entreprises qui ne disposent pas de cette licence ne pourront plus faire de publicité ni solliciter de clients. L’AFM a promis un contrôle accru et une application sans faille des nouvelles normes.
Cependant, la méthode MiCA est loin de faire l’unanimité ; le président de Binance France, David Prinçay, a même qualifié cette réforme d’« inconcevable » selon le média Clubic. Les plateformes disposent d’une marge de 18 mois pour obtenir leur licence.
