Publié le 20 décembre 2024 à 17h07 / Modifié le 20 décembre 2024 à 22h00
2 minutes. en lisant
Le Tribunal fédéral suscite la colère de la Suissenégoce, l’organisation faîtière des négociants en matières premières. Dans un jugement rendu public vendredi, la plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à une PME – un commerçant zougois qui contestait une facture liée à la redevance audiovisuelle – tout en lui demandant de payer le montant demandé.
« Du jamais vu », selon ses avocats ainsi que Suissenégoce qui a suivi de près ce combat car il concerne plusieurs de ses adhérents. Le groupe germanophone était soutenu par une quarantaine de commerçants – PME et multinationales – qui ont partagé les frais de justice et suspendu le paiement de leurs redevances, mais qu’ils devront désormais payer.
Suivez l’actualité avec nous et soutenez un journalisme exigeant et indépendant
→ DERNIERS JOURS ! Pour les fêtes de fin d’année, profitez de -25% sur votre abonnement annuel ????
Des informations de qualité à portée de clic. Offre valable jusqu’au 25 décembre 2024.
je m’abonne
Bonnes raisons de s’abonner au - :
- Accès illimité à tout le contenu disponible sur le site
- Accès illimité à tous les contenus disponibles sur l’application mobile
- Plan de partage de 5 articles par mois
- Consultation de la version numérique du journal à partir de 22h la veille
- Accès aux suppléments et à T, le magazine -, au format e-paper
- Accès à un ensemble d’avantages exclusifs réservés aux abonnés
Vous avez déjà un compte ?
Se connecter
