Quelles que soient les responsabilités de chacun, la relation entre locataires et propriétaires n’est pas toujours simple. Voici pourquoi la situation va empirer à partir du 1er janvier et pourquoi 2025 devrait voir le nombre de litiges locatifs exploser.
Actuellement, une partie importante du parc immobilier français est classé comme inefficace sur le plan énergétique. Les propriétaires de ces biens se retrouvent dans une situation délicate : soit ils investissent dans des travaux de rénovation coûteux, soit ils prennent le risque de perdre leur droit au loyer.
En effet, dès le 1er janvier, une nouvelle législation entrera en vigueur, interdisant la location de logements classés dans les catégories les plus basses en termes de performance énergétique. Cette décision pourrait conduire à un retrait massif des logements du marché locatif. Pour de nombreux propriétaires, le coût des rénovations nécessaires pourrait être prohibitif, les incitant à vendre plutôt que de rénover, surtout pour les personnes âgées, qui représentent 23 % des propriétaires touchés.
C’est pour cette raison que les parlementaires ont décidé d’assouplir cette nouvelle réglementation en allongeant la durée d’application. Une décision qui n’a pas pu être votée en raison de la chute du Gouvernement. Avec des conséquences terribles. Selon les professionnels de l’immobilier, les DPE F et G représentent 1,5 million de logements locatifs.
La loi Climat et Résilience de 2021 fixe un calendrier progressif d’interdiction de la location des logements classés passoires thermiques. À partir de janvier 2025, une grande majorité des logements classés G devront être mis en conformité, sous peine de poursuites judiciaires pour leurs propriétaires. Ce délai pourrait déclencher une avalanche de litiges. Déjà, avocats et juristes prédisent que des milliers de locataires s’adresseront aux tribunaux pour exiger une réduction du loyer ou des travaux, selon les obligations définies par la législation.
Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), souligne l’ampleur de la menace : «Environ 18 000 logements par mois pourraient faire l’objet de réclamations de la part des locataires contre leurs propriétaires. Nous entrons dans une spirale de judiciarisation qui rappelle les conflits prolongés après la loi de 1948.»
L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation est une nouvelle fois un mauvais signal envoyé aux investisseurs immobiliers. Car à ce durcissement des normes s’ajoute également une hausse des taxes foncières. On pense notamment à la hausse des taxes foncières d’année en année. Et dans un contexte où l’exécutif cherche à augmenter les recettes de l’État afin de réduire le déficit, les propriétaires pourraient également être visés par de futures mesures à venir en 2025. Rappelons par exemple que la hausse des droits de mutation payés lors d’un achat immobilier a été un objectif de l’ancien gouvernement de Michel Barnier.
