A Genève, les magasins pourront enfin ouvrir dimanche prochain. Ce revirement de dernière minute est dû au Tribunal fédéral (TF). Celui-ci a accordé un effet suspensif au recours que lui ont soumis Genève Commerces et la Nouvelle Organisation des Entrepreneurs (NODE). L’effet suspensif n’est que rarement accordé par le TF, a rappelé mardi la secrétaire générale de Genève Commerces Flore Teysseire. Si la décision plaît aux magasins, elle ne leur laisse que très peu de - pour s’organiser. Les petites marques ne pourront peut-être pas en profiter.
L’ouverture sans conditions des magasins employant du personnel, dimanche 22 décembre, dans le canton de Genève, avait été initialement autorisée par l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Cette décision a cependant été contestée devant les tribunaux par les syndicats SIT et Unia. La chambre administrative de la Cour de justice leur a donné raison. Elle estime que l’autorisation exceptionnelle doit rester obligatoire. Or, les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation sont si strictes qu’elle aurait, en réalité, empêché les magasins d’ouvrir dimanche prochain.
« Excellente nouvelle » aux yeux du Conseil d’Etat
Dans un communiqué, Genève Commerces et NODE disent déplorer «le timing généré par le recours des syndicats contre la décision de l’OCIRT». Les commerces avaient en effet pris leurs dispositions début octobre pour une ouverture dominicale, avant de devoir revoir leurs plans début décembre.
Désormais, ils se retrouvent à 5 jours de la date, à devoir tout reconsidérer et certains ne pourront pas « profiter de cette bouffée d’oxygène plus que nécessaire pour des raisons logistiques ». Genève Commerces et NODE regrettent également la confusion dans les esprits que pourraient provoquer « ces allers-retours ».
Dans un communiqué, la conseillère d’Etat Delphine Bachmann, cheffe du Département de l’économie et de l’emploi (DEE), a salué la décision du TF. “C’est une excellente nouvelle pour l’économie locale.” Le magistrat a également rappelé que le contrat type de travail prévoit le versement d’une augmentation de salaire de 100% pour les personnels qui travailleront le 22 décembre.
