C’est une bonne nouvelle pour bien commencer l’été : plus de 10 millions de contribuables vont recevoir dans les prochaines semaines un transfert fiscal. Un versement bienvenu, qui permettra aux bénéficiaires de percevoir des revenus supplémentaires pour financer leurs vacances.
Ce versement n’est lié à aucune aide mais à un remboursement d’impôt. En effet, le fisc doit actuellement de l’argent à des millions de contribuables qui ont payé trop d’impôts ces derniers mois. Un trop-perçu lié au prélèvement à la source : jusqu’à présent, le taux prélevé sur les revenus des contribuables était en effet calculé sur la base des revenus 2022 déclarés au printemps 2023. Or, pour un grand nombre de contribuables, le montant prélevé en 2024 est supérieur au montant de impôt réellement dû cette année.
Suite à la déclaration de revenus récemment déposée au printemps 2024, le fisc a pu calculer le montant de cet impôt définitif sur la base des revenus de 2023. Ce calcul inclut non seulement les nouveaux revenus déclarés cette année, mais également les éventuels crédits ou déductions d’impôt non pris en compte dans le taux de prélèvement à la source prélevé jusqu’à présent sur les revenus 2024. Autrement dit, les contribuables dont les revenus ont diminué entre 2022 et 2023 et/ou ceux qui bénéficient de crédits d’impôt ou de réductions pour dépenses engagées l’année dernière (emploi à domicile, dons à des associations, etc.) ont de fortes chances de bénéficier d’un remboursement d’impôt.
Pour savoir s’il est concerné ou non, le contribuable doit se connecter à son espace particulier sur le site des impôts et consulter son dernier avis de situation déclarative de revenus. Ce document est disponible sur la page d’accueil et téléchargeable en ligne au format PDF. Si la première page du document contient la mention « montant qui vous est remboursé » suivie du montant à payer, alors le contribuable bénéficiera du paiement de l’impôt cet été.
L’administration fiscale a communiqué les dates des remboursements, qui concernent entre 10 et 15 millions de contribuables. La plupart d’entre eux seront effectués par virement bancaire, les paiements intervenant soit le 24 juillet, soit le 31 juillet. Ils seront effectués sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale pour l’impôt sur le revenu. Si les services fiscaux ne disposent pas des coordonnées bancaires du contribuable bénéficiaire, le remboursement d’impôt sera effectué par lettre chèque adressée à la dernière adresse connue de l’administration fiscale. Ces chèques seront ensuite envoyés entre le 24 juillet et le 23 août.
En principe, les contribuables n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier du transfert de l’administration fiscale. Sauf si les coordonnées bancaires ou l’adresse dont dispose le fisc ne sont plus à jour. Dans ce cas, les futurs bénéficiaires devront rapidement faire modifier ces informations via leur espace particulier sur le site des impôts.
