L’UE a ouvert lundi la voie à de lourdes sanctions financières contre Meta, estimant que le géant des médias sociaux ne respectait pas les règles européennes sur l’utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Meta est tenue de demander le consentement des utilisateurs afin de combiner les données de ses différents services à des fins de profilage publicitaire.
Pour s’y conformer, le groupe américain a proposé aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram un abonnement payant qui leur permet d’éviter d’être ciblés par la publicité. En revanche, s’ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent accepter de fournir leurs données.
« Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation » du règlement sur les marchés numériques (DMA), a déclaré le commissaire au numérique Thierry Breton, sur X.
Le DMA, entré en vigueur début mars, « est là pour redonner aux utilisateurs européens un pouvoir de décision sur leurs données », a-t-il souligné.
Meta, pour sa part, affirme que son modèle d’abonnement « est conforme au DMA ». “Nous sommes impatients de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clôturer cette enquête”, a déclaré un porte-parole du groupe.
– Amende possible de 12 milliards d’euros –
La Commission considère cependant que le modèle de Meta n’est pas conforme au règlement européen, notamment parce qu’il « ne permet pas aux utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles » entre ses différentes plateformes.
L’exécutif européen a souligné dans un communiqué que les géants de la technologie comme Meta ont pu « imposer à leur vaste base d’utilisateurs des conditions de service qui leur permettent de collecter une quantité importante de données personnelles. Cela leur a donné des avantages potentiels par rapport à leurs concurrents.
Cet avis, formulé à la suite de l’ouverture d’une enquête le 25 mars, est la deuxième mise en examen d’un géant du numérique dans le cadre de la DMA.
La Commission européenne avait épinglé la semaine dernière Apple, dont la boutique d’applications App Store aurait violé les règles européennes de concurrence.
Meta peut désormais exercer ses droits de défense en ayant accès au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires.
Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision finale de non-conformité d’ici fin mars 2025.
Meta pourrait alors être confronté à une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial qui a atteint environ 125 milliards d’euros l’an dernier : une sanction qui pourrait dépasser 12 milliards d’euros si le groupe de Mark Zuckerberg ne se conformait pas aux règles de l’UE.
Le DMA, qui nous permet d’agir plus rapidement et plus fort contre les abus de concurrence des géants du numérique, a été introduit pour protéger l’émergence et la croissance des start-ups en Europe et offrir plus de choix aux consommateurs.
Outre Apple, la nouvelle réglementation s’applique à quatre autres géants américains – Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft – mais aussi au réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, ainsi qu’à la plateforme néerlandaise de réservation d’hôtels Booking. .
Une enquête a également été ouverte contre Alphabet (Google) pour violation du DMA.
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