Dans « Le 13h à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problématiques que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, des questions sur les règles strictes entourant les vide-greniers.
Ani Basar y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13h à vos côtés
La saison des vide-greniers vient tout juste de commencer et il y a des règles très strictes à respecter. La première : vous n’avez pas le droit de vendre des objets neufs. Selon le code du commerce, participer à des vide-greniers est en effet possible si et seulement si vous vendez des objets personnels et d’occasion.
Si vous souhaitez vendre vos propres créations, vous devez vous inscrire en tant que professionnel. Dans ce cas, vous paierez des impôts et des charges sociales. A noter que si vous ne respectez pas la loi, vous risquez en théorie jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende.
Pour participer à un vide-grenier, vous devez vous inscrire dans le registre tenu par les organisateurs, les associations ou encore les villes. C’est assez simple : nom, prénom, fonction, adresse, pièce d’identité de chaque personne qui vend un article. Et parfois, il faut payer pour l’emplacement. Objectif, notamment, éviter que les vendeurs professionnels se fassent passer pour des particuliers. Cette liste de participants est mise à disposition des forces de l’ordre, des gendarmes ou encore de la prévention des fraudes.
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Et si je souhaite me débarrasser de mes objets sans participer à un vide-grenier organisé, puis-je en avoir un dans mon jardin ou devant ma porte ? La réponse est oui, deux fois par an maximum, mais sans dépasser le trottoir. Une autre règle à respecter est de prévenir la mairie et de lui adresser une lettre recommandée au moins quinze jours à l’avance.
Quel que soit le montant de vos ventes, vous n’aurez rien à déclarer aux taxes. En revanche, attention, vous devrez payer si vous vendez des métaux précieux, comme de l’or, ou des biens valant plus de 5 000 euros pièce, comme un tableau ou un vase par exemple.
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