Cette affaire est devant les tribunaux depuis plus de quatre ans. Les rapports d’infraction contre Dominic Lacroix et son PlexCoin ont été signifiés en juin 2020.
En décembre 2023, après un long procès, Lacroix a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation d’investissement sans prospectus, en plus du délit de fourniture d’informations fausses ou trompeuses à ses investisseurs.
Le juge Steve Magnan a conclu que Lacroix était le cerveau derrière le projet PlexCoin. Il a escroqué des milliers d’investisseurs pour près de 15 millions de dollars. La cryptomonnaie mondiale créée par l’accusé devait offrir jusqu’à 1354% de rendement en 30 jours : une « version améliorée » du Bitcoin.
Ses affirmations étaient des mensonges, des pions dans le stratagème frauduleux de Lacroix. Il a affirmé que PlexCorps était géré à Singapour, avec une équipe d’experts en finance et en crypto-monnaie.
Il a promis des bénéfices grâce à un portefeuille virtuel approuvé par les autorités. En réalité, l’homme d’affaires a utilisé les investissements à son avantage pour vivre richement, s’offrant une maison, des voitures et une vie de luxe.
Jeudi, le juge Magnan a imposé sa peine ; une peine sévère pour les accusations graves qui portent atteinte à l’intégrité des marchés financiers.
La prison
Le juge Magnan devait rendre sa sentence à 9 h 30 au palais de justice de Québec. Toutefois, le principal concerné n’était pas présent. Lacroix a été joint par visioconférence, affirmant avoir des « problèmes intestinaux ».
Sa présence au palais était pourtant obligatoire, tout comme son incarcération était possible. Le juge Magnan lui a donné une heure pour être présent dans la salle d’audience et lui parler d’un ton ferme.
L’Autorité des marchés financiers estime que la prison était nécessaire pour envoyer un message fort de dissuasion. (Judith Desmeules, Le Soleil)
L’accusé s’est finalement présenté au palais de justice. Après que le juge Magnan ait prononcé la sentence, l’homme a été incarcéré.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) se dit très satisfaite de cette décision. Elle estime que la prison était nécessaire pour envoyer un message fort de dissuasion.
Elle avait suggéré cinq ans de détention, en plus de six millions d’amendes.
La défense de Lacroix a suggéré des heures de travaux d’intérêt général pour rembourser une dette de quatre millions de dollars. Elle voulait que son client évite la prison ; cette suggestion a été rapidement écartée par le juge Magnan.
Grâce à un « plan sophistiqué », Lacroix a menti à des milliers de personnes à travers le monde afin de profiter de leur argent. Le projet créatif a été rendu populaire grâce à des annonces sur le réseau social Facebook et sur divers sites Internet.
Lacroix a embauché une dizaine de personnes pour l’aider, ils ignoraient tout de l’illégalité du PlexCoin, jamais agréé par l’AMF.
Lacroix aurait détourné au moins quatre millions de dollars sur ses comptes personnels. Il a orchestré tout ça en sachant que c’était un crime. L’homme avait déjà été reconnu coupable de fraude et d’outrage au tribunal, ce qui en faisait un récidiviste.
L’accusé n’a jamais témoigné pour sa cause, ni au procès ni lors des exposés sur la détermination de la peine. Le tribunal ne connaît donc pas sa situation. Il affirme vivre du soutien financier de sa mère depuis les accusations, car tous ses biens sont gelés par l’État.
Le juge Magnan n’a donc inclus aucune circonstance atténuante dans sa décision. La peine de 42 mois est donc très proche de la suggestion du parquet.
Compte tenu de la longue période de détention, le juge Magnan n’a pas imposé d’amende au contrevenant. L’Autorité estime toutefois que la peine d’emprisonnement était l’élément le plus important, l’amende minimale de 150 000 $ étant suffisante dans le contexte.
Complices
Le complice de Lacroix, son ami Yan Ouellet, était le directeur des technologies de l’information de PlexCoin. Egalement reconnu coupable de fraude, il a évité la détention dans son cas. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 400 000 $.
L’AMF a renoncé à la peine d’emprisonnement dans son dossier, puisque Ouellet est déjà détenu aux États-Unis, en attente d’un autre procès pour fraude.
L’épouse de Lacroix avait également été accusée de plusieurs délits de fraude, mais elle a été acquittée par le juge Magnan.
