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13h46 – 14 juin 2024
L’Union européenne a ouvert vendredi 14 juin une procédure contre l’Algérie, accusée de restreindre les exportations et les investissements de l’Union européenne depuis 2021, et a appelé à des consultations avec les autorités du pays.
“L’UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie”, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué. “L’objectif est d’engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles à l’automobile”, a déclaré l’exécutif européen.
Bruxelles dénonce notamment « un système de licences d’importation ayant des effets équivalents à une interdiction d’importer, des subventions conditionnées à l’utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles et un plafonnement des participations étrangères dans les sociétés important des biens immobiliers en Algérie ». « Face à l’échec des efforts visant à résoudre le problème à l’amiable, l’UE a pris cette initiative pour préserver les droits des entreprises et exportateurs européens opérant en Algérie qui sont concernés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens en raison d’un choix de produits indûment restreint », fait valoir la Commission.
L’UE considère que les mesures restrictives introduites par Alger depuis 2021 violent ses engagements au titre de l’accord d’association UE-Algérie. Cet accord a été signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005. Il établit un cadre de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce.
La procédure annoncée vendredi est prévue dans le cadre de cet accord. Si aucune solution n’est trouvée, l’UE sera en droit de demander la création d’un groupe spécial d’arbitrage. Tous les accords commerciaux de l’UE incluent un mécanisme de règlement des différends.
Ces dernières années, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie a régulièrement diminué, passant de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023, selon les chiffres publiés par la Commission. Européen.
(Avec l’AFP)
