La fiscalité des véhicules utilitaires légers reste moins restrictive que celle des véhicules particuliers. Si la prime à l’achat a perdu 1 000 € en 2024, les montants des loyers restent néanmoins entièrement déductibles.
1. Le bonus à l’achat d’un SUV
La fiscalité sur les véhicules utilitaires légers (VUL) est un levier que le ministère des Finances aime manipuler chaque année. Alors que cette année 2024 est placée sous le sceau de la lutte contre l’endettement, l’État a choisi de réduire la voilure sur le bonus des utilités électriques ou hydrogène. Il passe de 4 000 € à 3 000 € pour les personnes morales (sociétés), dans la limite de 40 % du prix TTC.. Les particuliers qui souhaitent acquérir une VUL peuvent, quant à eux, bénéficier d’une prime de 5 000 € dans les mêmes limites ; un bonus de 8 000 € est même accessible si le revenu de référence par action de l’acquéreur est inférieur ou égal à 15 400 € par an. Il est important de noter que contrairement aux voitures particulières, les véhicules utilitaires produits hors d’Europe ne sont pas soumis à la note environnementale. et ne sont donc pas exclus du bonus C02.
2. Dépréciation d’un SUV
Si les montants ont changé pour les véhicules de tourisme, rien de nouveau pour les utilitaires légers. Les loyers, qui constituent des charges, sont entièrement déductibles des résultats de l’entreprise. Si un véhicule est acheté au cours de l’année, les montants déductibles sont calculés au prorata.
3. TVA sur un SUV
Les montants de TVA sur les carburants utilisés à titre professionnel sont récupérables à 100 % sur les véhicules utilitaires fonctionnant au sans plomb. Mais pour la grande majorité des véhicules utilitaires fonctionnant au diesel, la TVA n’est récupérable qu’à hauteur de 80 %.et c’est également le cas pour un véhicule roulant à l’éthanol E85.
4. La prime à la conversion pour un VU
La prime à la conversion s’adresse à tous ceux qui mettent à la casse un véhicule essence avant 2006 ou un véhicule diesel avant 2011. Le véhicule qui le remplace peut être une voiture particulière ou un véhicule utilitaire léger, qu’il soit acheté ou loué. Le véhicule neuf doit être électrique ou à hydrogène (pour un nouvel achat) ou avoir des émissions inférieures à 132 g de CO2 par km pour un modèle d’occasion. Le dispositif s’adresse à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus. Tous les montants détaillés ci-dessous, évoluant en fonction du poids du véhicule utilitaire choisi, sont majorés de 1 000 € si la personne réside ou travaille dans une zone à faibles émissions..
Pour un achat d’un utilitaire neuf :
Classe 1 (
- Bonus de 5 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 € par part
- Bonus de 5 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par logement et que la personne parcourt 30 km/jour ou 12 000 km/an à titre professionnel
- Bonus de 4 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 €
- Bonus de 4 000 € pour les personnes morales (limité à 40 % du coût total d’acquisition)
Classe 2 (1 305 à 1 760 kg)
- Prime de 7 000 € pour les particuliers (limitée à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 € par part
- Bonus de 7 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par logement et que la personne parcourt 30 km/jour ou 12 000 km/an à titre professionnel
- Bonus de 6 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 €
- Bonus de 6 000 € pour les personnes morales (limité à 40 % du coût total d’acquisition)
Classe 3 (> 1 760 kg)
- Prime de 9 000 € pour les particuliers (limitée à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 € par part
- Bonus de 9 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par logement et que la personne parcourt 30 km/jour ou 12 000 km/an à titre professionnel
- Bonus de 8 000 € pour les particuliers (limité à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 €
- Bonus de 8 000 € pour les personnes morales (limité à 40 % du coût total d’acquisition)
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent prétendre à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion.
