Les employeurs doivent déclarer les jours de télétravail des frontaliers au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Certains salariés ont reçu une lettre du CCSS les informant qu’il avait été constaté qu’ils exerçaient une activité professionnelle sur le territoire de deux ou plusieurs États membres, ce qui pouvait remettre en cause leur affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.
« Le courrier peut faire peur », reconnaît un responsable RH contacté par Les incontournables. Vous n’avez pas besoin de vous inquiéter plus que ça. Si le salarié a télétravaillé moins de 50 % du temps, il restera affilié au CCSS.
Le courrier a été « envoyé afin d’informer les personnes concernées de la procédure qui leur est applicable », souligne le CCSS. L’organisation du pays de résidence des salariés analyse le nombre de jours de télétravail effectués et décide si l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise doit être supprimée ou non.
“Le déclenchement de la procédure de détermination applicable ne signifie pas que l’affiliation de l’intéressé va changer”, rassure le CCSS.
L’accord-cadre sur le télétravail en matière de sécurité sociale prévoit que “le salarié d’une entreprise ayant son siège social au Luxembourg et ayant télétravaillé plus de 25% et moins de 50% du temps, reste également affilié au CCSS”. souligne la Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland, chargée de déterminer le régime d’affiliation de ses travailleurs frontaliers allemands.
L’Office national de la sécurité sociale en Belgique explique devoir traiter actuellement « 2.000 à 3.000 dossiers multi-activités suite aux déclarations des entreprises luxembourgeoises ».
