Dans le cadre de la loi de finances 2024, les règles de l’impôt sur le revenu vont évoluer pour les couples mariés ou pacsés. À compter du 1er septembre, le taux de prélèvement ne sera plus automatiquement le même pour les deux adhérents. Il tiendra désormais compte du niveau de revenus de chacun, indique Le Revenu samedi.
Jusqu’à aujourd’hui, un taux de retrait identique était affiché par défaut. Il a été calculé sur la base du montant total des derniers revenus déclarés, rappellent nos confrères. Il fallait le modifier si on voulait le réduire et l’augmenter. C’est ce qu’on appelle le tarif individualisé et cela deviendra donc la règle.
Un mécanisme favorable aux hommes
Ce changement permet de considérer les inégalités salariales qui peuvent exister au sein d’un couple. L’ancienne méthode favorisait le conjoint le plus riche. En moyenne, le revenu annuel des femmes et des hommes présente un écart de 42 %. Et dans 78 % des cas, le conjoint qui gagne le plus est l’homme.
Aucune action n’est requise pour passer au tarif individualisé par défaut. Il sera également possible de revenir à un tarif commun pour les couples qui le souhaitent voire de renoncer à la nouvelle option sur le site impots.gouv.fr, par courrier ou en se rendant dans votre centre des impôts.