Dans une note, la Direction générale des impôts (DGI) a décidé d’encaisser les stars des plateformes numériques. Mais qu’en est-il des plateformes elles-mêmes ?
Il y a quelques mois, la DGI a décidé de prendre en charge de nouveaux types d’opérations économiques hébergées par les plateformes numériques. En ce sens, elle a dédié une équipe de contrôleurs fiscaux pour enquêter sur les revenus probables de ces nouveaux riches du marketing d’influence, en examinant le nombre de followers et d’abonnés sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et YouTube. Désormais, sous peine d’être illégal auprès du fisc, il faudra indiquer le nombre de transactions réalisées avec les clients.
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Rappelons que, selon une étude de l’expert en statistiques Statista, le marché du marketing d’influence vaudrait 16,4 milliards de dollars en 2022, soit 20 fois plus qu’en 2015. Et toujours selon les experts de Statista, les influenceurs produisent un taux d’engagement supérieur (96%) à celui des influenceurs. contenus publiés par les marques elles-mêmes. Aujourd’hui, avec une communauté de 23,8 millions d’utilisateurs au Maroc, soit 63,4% de la population totale présente sur les réseaux sociaux, divulguée par la plateforme Hootsuite, on peut mesurer en coulisse l’audience qui reste à la portée de ces nouveaux entrepreneurs de l’internet.
Ces followers, qui constituent leur « fanbase », au-delà des données, représentent une véritable mine de clients potentiels. Dans le détail, en janvier 2022, la plateforme YouTube comptait environ 21,5 millions d’utilisateurs. Quant à Facebook Messenger, il compte 8,35 millions d’utilisateurs au Maroc. TikTok, quant à lui, séduit 5,97 millions d’utilisateurs âgés de plus de 18 ans au Maroc. Ainsi, avec des influenceuses comme Abir Berrani (@abirberranioofficiel), qui compte à elle seule près de 1 840 198 abonnés sur Instagram et reste l’image de marque de plusieurs entreprises, on comprend la note de la DGI qui veut récupérer son capital qui passe sous les radars.
Et les GAFAM ?
C’est en 2021 que 136 pays réunis sous l’égide de l’OCDE se sont mis d’accord sur les détails techniques de la réforme fiscale internationale concernant les grandes entreprises technologiques. Cet accord a établi un taux d’imposition minimum de 15% pour les multinationales technologiques dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Au Maroc, depuis un moment, le débat sur la fiscalité des GAFAM fait couler beaucoup d’encre jusqu’en février 2024, date à laquelle la DGI commence à avancer sur le sujet. Dans une circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la DGI a expliqué que la taxation de ces services (GAFAM) est désormais effective, suite à une modification des règles de territorialité de la TVA.
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« Dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la TVA, le FL 2024 a complété les dispositions précitées de l’article 88-2° relatif aux règles de territorialité, afin de couvrir les prestations de services fournies à distance de manière dématérialisée par un personne non résidente n’ayant pas d’établissement au Maroc à un client ayant son siège social, son établissement ou son domicile fiscal au Maroc, ou à un client résidant occasionnellement au Maroc», lit-on dans la circulaire de la DGI. Et d’ajouter : « A cet effet, lesdites prestations sont réputées réalisées au Maroc, même si au moment de la fourniture de la prestation dématérialisée le client se trouve à l’étranger ou même si la prestation est consommée de manière dématérialisée par le dit le client à l’étranger. » Il est rappelé que les dispositions précitées de l’article 88-2° définissent la prestation fournie à distance de manière dématérialisée comme étant toute prestation rendue au moyen d’un outil de communication à distance, incluant les actifs incorporels et les autres actifs incorporels. Très attendue sur ce dossier, la décision de la DGI ouvre un tout nouveau chapitre ou du moins une forme d’équilibre dans ce secteur.
« Je pense que si l’on se réfère à la logique de la « justice fiscale », ces empires numériques doivent, en principe, payer leur part d’impôts dans les juridictions où ils exercent une activité économique. Bien entendu, cette mesure n’est pas facile et nécessite une mobilisation à l’échelle internationale, d’autant que chaque État a sa propre politique fiscale. L’Europe avait travaillé sur un projet allant dans ce sens mais n’avait pas obtenu les résultats escomptés. Autre contrainte pour la fiscalité des GAFAM, plusieurs Etats abritant les sièges sociaux de ces géants de la tech n’ont aucun intérêt à les taxer. Ces pays fondent leur attractivité économique sur une fiscalité très avantageuse », confie Mustapha Meloui, président de l’Observatoire marocain de la souveraineté numérique (OMSN).
La fiscalité en bref
Contrairement à l’impôt traditionnel appliqué au bénéfice réalisé, l’impôt des GAFAM repose sur le chiffre d’affaires comme assiette, un choix justifié par la complexité de déterminer le bénéfice de ces activités numériques, étant donné que les entreprises ont l’habitude de transférer leurs bénéfices à leurs filiales dans les paradis fiscaux. pour échapper au fisc. Dans le détail, la méthode de calcul est une estimation réalisée conjointement par les entreprises concernées et les responsables des finances publiques. Il s’agit ensuite d’appliquer un coefficient de présence numérique au chiffre d’affaires réalisé dans le monde par l’entreprise concernée. Rappelons que la taxe cible trois activités parmi les plus lucratives : les revenus publicitaires en ligne, la vente de données à des fins commerciales et publicitaires et les commissions sur les services d’intermédiation au niveau des transactions sur les plateformes numériques, appelées activités de marketplace. La taxe GAFA s’inspire de la TVA, elle aussi assise sur le chiffre d’affaires.
