La justice donne raison à TotalEnergies sur son…

La justice donne raison à TotalEnergies sur son…
La justice donne raison à TotalEnergies sur son…

PARIS (Agefi-Dow Jones)–Quelques heures avant son assemblée générale qui se tiendra le 24 mai prochain, TotalEnergies remporte une victoire judiciaire contre plusieurs investisseurs. Après le refus du groupe pétrolier d’enregistrer une résolution consultative relative à la séparation des fonctions, aujourd’hui réunie par Patrick Pouyanné, président-directeur général, Ethos, Degroof Petercam, Sycomore AM et d’autres actionnaires avaient décidé de saisir le tribunal de commerce de Nanterre via la demande de un résumé horaire.

Le verdict est tombé ce jeudi 23 mai et il prouve que TotalEnergies a raison. Le géant de l’énergie a contesté cette demande, estimant que la résolution empiétait sur les prérogatives du conseil d’administration du groupe.

Un refus jugé “légitime” par la Cour qui estime notamment qu'”il n’appartient pas à l’assemblée générale de s’octroyer des pouvoirs que la loi réserve au seul conseil d’administration en matière d’organisation de la direction générale”.

Une décision qui pourrait créer un précédent

“C’est une mauvaise nouvelle car la Cour donne l’impression de statuer sur le fond en faveur de TotalEnergies alors qu’elle aurait pu simplement dire qu’elle n’était pas compétente car la question posée n’était pas évidente”, réagit Sophie Vermeille, avocate du cabinet Vermeille & Co. cabinet en charge du dossier des candidats.

Cette décision pourrait en effet créer un précédent. Les requérants ont en effet souligné la dimension consultative de la résolution alors que TotalEnergies a estimé que les dispositions du code de commerce ne prévoyaient pas expressément la possibilité de déposer ce type de résolution. Dans sa décision, le Tribunal estime que « même s’il revêt un caractère consultatif et non contraignant pour le conseil d’administration, l’examen et le vote par l’assemblée générale de ce projet de résolution empiète évidemment sur les prérogatives du conseil d’administration.

“Le seul point positif de cette décision est qu’elle reconnaît la possibilité de pouvoir engager une action en justice même lorsque les plaignants détiennent moins de 0,5% du capital nécessaire pour déposer une résolution”, console Sophie Vermeille. La « fin de refus » demandée par TotalEnergies sur ce point a en effet été refusée par la Cour.

Une assemblée générale animée

Contactée par L’Agefi, la compagnie pétrolière a indiqué avoir pris « acte du jugement (…) qui rejette la demande de certains actionnaires, réunis au sein d’une coalition représentant environ 0,10 % du capital, conformément aux arguments avancés par TotalEnergies. ».

“En rejetant la demande de cette coalition très minoritaire, le tribunal permet à TotalEnergies de tenir normalement son assemblée générale”, ajoute le groupe.

Dans le cadre de sa décision, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné les plaignants, à l’exclusion de Sycomore AM qui s’est retiré de la procédure, à verser 15 000 euros à TotalEnergies au titre du remboursement des frais engagés, à supposer que le pétrolier demande effectivement le paiement de cette somme.

En attendant, le groupe évite un sujet de débat lors de son assemblée générale, qui s’annonce à nouveau animée après les propos de Patrick Pouyanné sur un éventuel déplacement de la cotation principale de TotalEnergies à New York.

-Johann Corric, L’Agefi éd. : ACD

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