AA / Tunis / Salim Boussaïd
La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une « procédure formelle » contre Facebook et Instagram, pour violation des règles DSA visant à protéger l’intégrité des élections, a-t-on appris de sources fiables.
“Nous ouvrons aujourd’hui une procédure contre #Meta pour violation présumée des obligations #DSA visant à protéger l’intégrité des élections”, a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, sur son compte officiel du réseau “X”.
Thierry Breton, pointe notamment « une modération publicitaire inadéquate, exploitée à des fins d’ingérence étrangère et d’escroquerie », « un accès insuffisant aux données pour surveiller les élections » et un « outil de signalement des contenus illégaux non conforme ».
Dans un communiqué officiel publié sur le site de la Commission européenne, la plateforme Meta, dont dépendent Facebook et Instagram, est soupçonnée de « ne pas respecter les obligations DSA liées à la lutte contre la diffusion de publicités trompeuses, les campagnes de désinformation et les comportements inauthentiques coordonnés en l’UE.
«La Commission soupçonne que la politique de Meta liée à [l’approche du contenu politique]qui rétrograde les contenus politiques dans les systèmes de recommandation d’Instagram et Facebook, y compris leurs flux, n’est pas conforme aux obligations DSA”, a ajouté la Commission dans son communiqué, confirmant l’ouverture d’une “procédure formelle” contre Meta.
Elle a également souligné « l’absence d’un discours civique tiers efficace et d’un outil de surveillance des élections en temps réel avant les prochaines élections au Parlement européen et d’autres élections dans divers États membres ».
Considérant que ces manquements constituent des violations des règles DSA (Dgital Service Act), « la Commission va désormais mener en priorité une enquête approfondie » pour recueillir des preuves.
L’ouverture de cette enquête « habilite la Commission à prendre d’autres mesures coercitives, telles que des mesures provisoires et des décisions de non-conformité ».
Les règles DSA sont entrées en vigueur le 17 février 2024 et, selon la Commission européenne, les très grandes plateformes, dont Facebook et Instagram, et les très grands moteurs de recherche devaient s’y conformer depuis le 25 août 2023.
Les élections européennes auront lieu dans les 27 pays de l’UE du 6 au 9 juin.
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