l’essentiel
Le permis moto peut-il être financé avec le CPF ? Beaucoup de gens se posent cette question et sont vivement intéressés par la perspective de réaliser cette économie. Depuis le 12 janvier 2024, la somme accumulée sur votre compte personnel vous permet d’obtenir votre permis A, sous certaines conditions.
C’est vrai. Depuis le début de l’année, le permis deux roues (permis A1 pour les véhicules mesurant 125 cm3 et A2 pour les motos de puissance intermédiaire) est éligible au CPF. Une aubaine pour les bénéficiaires, qui réalisent donc une économie substantielle. Cependant, le fait de remplir une candidature ne signifie pas que celle-ci sera automatiquement acceptée.
100 millions d’euros de permis financés
Les demandes de financement affluent dans les moto-écoles. Un pic a même été atteint la semaine du 15 avril, où près de 18 000 demandes ont été enregistrées, indiquent nos confrères. Échos. Si le compte formation est plafonné à 5 000 euros, un permis coûte rarement plus de 1 000 euros.
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Par rapport aux prévisions budgétaires de France Compétences (plus de deux milliards d’euros alloués au CPF en 2024), les 100 millions d’euros utilisés pour financer le permis deux roues représentent une part importante. Et c’est là le problème. Le gouvernement savait que le nombre de dossiers déposés par des particuliers allait augmenter de manière significative, mais il ne s’attendait pas à un tel engouement. Car si le compte formation est en partie financé par un impôt employeur, cela ne suffit pas au vu du nombre de demandes. C’est donc l’Etat qui complète la somme manquante pour les organismes de formation.
Des restrictions en vue
Un décret récemment présenté aux partenaires sociaux prévoit de freiner les dépenses. En substance, si le candidat possède déjà le permis B, il ne pourra pas utiliser son compte pour obtenir le permis moto. Si en revanche le demandeur ne possède pas de permis, il devra choisir entre la voiture et la moto. En revanche, précise le site du CPF, le candidat doit « s’engager sur l’honneur que le permis de conduire permettra de sécuriser l’insertion OU le maintien dans l’emploi ». Par ailleurs, « cette préparation doit être justifiée et ne doit pas être réalisée à des fins de loisirs ou pour des déplacements quotidiens dans un cadre purement non professionnel ». Concrètement, les candidats doivent pouvoir justifier de l’intérêt pour l’obtention du permis moto dans le cadre de leur activité professionnelle, sous peine de devoir rembourser les frais engagés.
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Si la demande continue au même rythme, le montant accordé pour le permis A entraînera près de 280 millions d’euros de dépenses sur l’année 2024, prévient Capital. C’est plus que les 200 millions d’euros d’économies espérées en appliquant la cotisation forfaitaire de 100 euros par formation. Pour l’heure, aucune date n’a été fixée pour l’application du futur décret.
