l’essentiel
Une femme qui vient de perdre son mari devra verser une pension alimentaire à l’ex-femme de son mari. Ella a été condamnée par le Tribunal fédéral suisse. La veuve a contesté cette obligation devant le tribunal mais a été déboutée.
Payer une pension alimentaire à l’ex-femme de son mari décédé. C’est la décision de justice qui a été rendue en Suisse contre une femme qui a perdu son mari. Pour comprendre l’histoire, remontons aux années 90. En 1993, le couple divorce. Le couple n’a pas eu d’enfants. Le mari est riche. Il doit verser une pension alimentaire de 12’000 francs suisses par mois (12’280 euros) à son épouse selon l’accord de divorce. L’homme respecte ce versement jusqu’à son décès en 2022.
Entre-temps, l’homme s’est remarié. A sa mort, sa femme devient son unique héritière. Elle suspend alors le versement de la pension alimentaire à l’ex-femme. L’ex-épouse, qui n’est pas d’accord, engage une action en justice. Le tribunal de grande instance de Zurich lui a donné raison. Même décision en appel du Tribunal suprême du canton. Opposée à ces versements, la veuve a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral qui l’a débouté, rapporte le quotidien Tages-Anzeiger.
Les différents tribunaux se sont basés sur l’accord de divorce en vigueur. Le Tribunal fédéral a même décidé qu’en raison de l’inflation, la somme devait être réévaluée. La veuve devra verser une somme de 14’000 francs suisses par mois à l’ex-femme. Les magistrats ont stipulé que les versements ne pourraient cesser qu’au décès de l’ex-épouse. Une pension alimentaire à vie est accordée dans de très rares cas, précise le site suisse spécialisé Beobachter.
