Le Parquet européen (EPPO), qui traque les grands fraudeurs et veille aux intérêts financiers de l’UE, n’a pas chômé en 2023. Le dernier rapport annuel de la structure, établie depuis juin 2021 au Kirchberg, indique qu’au fin 2023, au total, 1 927 enquêtes étaient en cours, pour un préjudice global estimé à 19,2 milliards d’euros. 59% de cette somme colossale, soit 11,5 milliards d’euros pour 339 enquêtes, étaient liés à de graves fraudes transfrontalières à la TVA. « Ce type de fraude implique souvent des organisations criminelles sophistiquées et est pratiquement impossible à découvrir d’un point de vue purement national », explique le parquet.
Mais ce n’est pas tout puisqu’on apprend que l’aide européenne était aussi la cible de fraudeurs. Fin 2023, le Parquet européen enquêtait sur 206 cas liés au plan de relance européen 2020 « Next Generation EU », pour un préjudice estimé à plus de 1,8 milliard d’euros. Pour rappel, 750 milliards d’euros devraient permettre aux États membres de faire face aux défis que représentent la transition verte et numérique, mais aussi la relance post-covid-19.
© PHOTO : Parquet européen
Le Luxembourg étant une place financière particulièrement importante, l’argent acquis frauduleusement y circule en abondance. Cela dit, le pays est l’un de ceux où le nombre de dommages financiers estimés est le plus faible. On parle ici d’un total de 13 enquêtes en cours pour un total de 35 millions d’euros à fin 2023. Par ailleurs, au cours de l’année écoulée, seules cinq enquêtes ont été ouvertes pour des dommages estimés à 1,2 million d’euros.
Les fonds européens victimes de fraude
Par ailleurs, ce n’est pas la fraude à la TVA qui représente l’essentiel des enquêtes spécifiques au Grand-Duché mais plutôt la « fraude hors marchés publics ». Le Parquet européen définit ce type de fraude par notamment la présentation de déclarations ou de documents faux, incorrects ou incomplets. “Cela a pour effet de détourner ou de retenir indûment des fonds ou des biens du budget de l’Union ou des budgets gérés par ou au nom de l’Union.” L’autre volet important des enquêtes en cours concerne des cas de blanchiment d’argent.
Au Luxembourg, la fraude à la TVA ne concerne que deux enquêtes. Rappelons que cette fraude consiste à faire appel à plusieurs sociétés écrans pour réaliser des échanges de marchandises. Les malfaiteurs parviennent ainsi à se faire rembourser la TVA, qu’ils n’ont jamais payée. Ces fraudes sont spécifiques à un certain nombre de produits, notamment les équipements électroniques comme les écouteurs sans fil, les téléphones, etc.
Derrière ces sommes colossales acquises illégalement, se cachent des fraudeurs particulièrement bien organisés. En 2023, le Parquet européen affirme avoir commencé à identifier les différents groupes criminels impliqués dans ce type d’activités frauduleuses. “L’ampleur de la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier du côté des recettes budgétaires, ne peut s’expliquer que par la forte implication de groupes criminels organisés”, prévient notamment la procureure générale européenne Laura Kövesi. “Des groupes qui financent ces opérations de fraude à la TVA avec l’argent provenant d’autres activités criminelles.”
Le Parquet européen souhaite donc, à terme, paralyser la capacité financière de ces grands groupes criminels. « Ils opèrent également dans le domaine de la fraude aux fonds européens, qu’il s’agisse de fraudes hors marchés publics, de fraudes organisées contre les fonds agricoles par exemple. Mais aussi dans la fraude aux marchés publics, comme la participation illégale à de multiples procédures de marchés publics à grande échelle.»
