De moins en moins de personnes sont menacées de devoir payer si elles se rendent aux urgences pour des cas mineurs. Lancée en 2017, l’idée d’une taxe de 50 francs se vide de sa substance au fur et à mesure de son passage au Parlement. Dans le dernier épisode, la commission santé du Conseil national a annoncé vendredi avoir choisi l’option la moins stricte qui était sur sa table. Et même cela pourrait ne pas être appliqué partout. «Nous proposons de déléguer aux cantons le choix d’introduire ou non cet instrument», écrit-elle.
D’abord, l’idée de faire payer directement 50 francs aux gens, qu’ils aient atteint ou non leur franchise, a été rapidement abandonnée. De plus, des exceptions ont été ajoutées. Les enfants ne paieront pas, les femmes enceintes non plus, ni toute personne envoyée aux urgences par son médecin, son pharmacien ou un centre de télémédecine.
Ensuite, l’idée de faire payer l’impôt aux personnes qui ne peuvent prétendre à ces exceptions a été remplacée par celle d’agir uniquement sur la part, ou la participation aux frais que l’on paye une fois notre franchise dépassée. Bref : les personnes qui n’ont pas atteint leur franchise ne paieront pas non plus les 50 francs. Selon l’OFSP, « 54 % des assurés épuisent leur excédent » dans l’année. Ce qui signifie que les 46 % restants seront épargnés.
Mais à condition de ne pas avoir d’autres frais de santé plus tard dans l’année. Car c’est la variante retenue par la commission. Pour faire simple, les personnes auxquelles est imposée la « taxe » ne verraient le plafond de leur part relevé que de 50 francs, passant de 700 à 750 francs. Seuls ceux qui ont de grosses dépenses et qui dépassent le plafond normal de 700 francs risquent donc de devoir débourser davantage. Or, « à peine 10 % des assurés atteignent leur part maximale », constate l’OFSP.
