Pierre Hinard était employé comme responsable qualité chez Castel Viandes lorsqu’en décembre 2008, il informa les services vétérinaires que le groupe pratiquait le « reconditionnement », autrement dit le recyclage des viandes avariées issues des invendus. Le même après-midi, il a été convoqué par sa direction et licencié, avant de faire l’objet d’une procédure de licenciement quelques jours plus tard pour « insuffisance professionnelle », ont rappelé ses avocats lors de l’audience du 15 février.
Protection accordée aux lanceurs d’alerte
« Compte tenu de l’absence de qualification de la cause invoquée par l’employeur pour procéder au licenciement, la véritable cause de la rupture du contrat de travail de Pierre Hinard est la dénonciation aux services vétérinaires au sein même de l’entreprise d’exercice. de ‘reconditionner’ […] Son licenciement est donc nul comme ayant été provoqué par l’exercice de sa liberté d’expression », estime la Cour d’appel.
En première instance en 2019, le conseil de prud’hommes de Nantes a jugé conforme la procédure de licenciement à l’encontre de Pierre Hinard et ce dernier a donc fait appel. «Le fait qu’un employeur constate soudainement que son salarié présente des insuffisances après avoir lancé une alerte est malheureusement courant», a déploré Me Eva Joly, une des avocates de Pierre Hinard.
L’ancienne eurodéputée écologiste avait notamment demandé que son client bénéficie de la protection accordée par la loi aux lanceurs d’alerte, estimant qu’il remplissait tous les critères.
