Barthélémy Philippe, édité par Gauthier Delomez / Crédits photos : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
06h17, 1er avril 2024
Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande au gouvernement de réduire le crédit d’impôt pour le travail à domicile afin d’économiser de l’argent. Ce système, utilisé par 3,3 millions de particuliers, coûterait de plus en plus cher à l’Etat, ce que réfute la Fédération des employeurs individuels.
L’État cherche des économies… et la Cour des comptes tente de l’aider. Dans un rapport, elle recommande de s’intéresser au crédit d’impôt travail à domicile qui offre au particulier employeur un avantage fiscal correspondant à 50 % des dépenses engagées pour rémunérer sa nounou ou sa femme de ménage. L’institution constate que ce système, utilisé par 3,3 millions de particuliers, coûte de plus en plus cher à l’Etat et profite essentiellement aux 20% des ménages les plus riches.
Le premier scénario d’économies consisterait à baisser le taux et le plafond du crédit d’impôt (12 000 euros par an) pour tous les employeurs. Deuxième scénario présent dans le rapport, un taux différencié selon les revenus, et donc moins avantageux pour les plus riches.
« L’État ne perd pas d’argent ! »
De quoi agacer Nicolas, cadre supérieur lyonnais, qui bénéficie du crédit d’impôt pour employer sa femme de ménage à domicile. « Quand j’entends qu’on veut réduire ce crédit, je ne suis pas content. Je pense qu’on paie déjà assez d’impôts, de charges, pour garder ce type d’avantage qui est très utile, à la fois pour les employeurs mais aussi pour les salariés. Cela leur permet de se déclarer, d’avoir une situation plus stable”, affirme-t-il au micro d’Europe 1.
Présidente de la Fédération du patronat individuel, Marie-Béatrice Levaux affronte la Cour des comptes. « Nous sommes un secteur qui pèse 12 milliards d’euros par an. Sur ces 12 milliards, il y a un peu moins de 6 milliards d’aides d’État. Et nous rapportons 6,3 milliards d’euros de cotisations. “, elle explique. « L’État ne perd pas d’argent avec les particuliers employeurs », défend Marie-Béatrice Levaux.
Le secteur emploie 1,3 million de personnes, dont 97 % de femmes. Une baisse du crédit d’impôt pourrait favoriser le chômage et les inégalités, mais aussi relancer le travail au noir, qui précarise les salariés et représente un manque à gagner de recettes pour l’Etat.
