Francfort (awp/afp) – Les clients du constructeur Mercedes-Benz qui demandaient réparation dans l’affaire des moteurs diesel truqués ont partiellement obtenu gain de cause, selon le jugement d’un tribunal allemand rendu jeudi dans l’un des nombreux aspects juridiques du dieselgate.
Le constructeur automobile de Stuttgart a installé sur certaines voitures des « dispositifs d’invalidation non autorisés » limitant l’épuration des gaz d’échappement diesel, a jugé le tribunal de Stuttgart (ouest).
Cette décision ouvre la voie à des demandes individuelles d’indemnisation de la part des clients qui s’estiment lésés.
Le groupe Mercedes a toutefois indiqué qu’il ferait appel de cette décision.
Quelque 2.800 clients ont rejoint ce recours collectif déposé en 2021 par la Fédération des organisations allemandes de consommateurs (VZBV).
Le tribunal a rejeté certains éléments de la plainte portant notamment sur le caractère intentionnel ou non de la tromperie ainsi que sur les types de modèles concernés.
Grâce à ce jugement, «des jalons importants ont désormais été posés pour les demandes de dommages-intérêts», a réagi le VZBV dans un communiqué de presse.
En réaction à la décision, Mercedes a réitéré jeudi son point de vue selon lequel « l’interprétation des dispositions extrêmement complexes (sur les appareils en question) était pour le moins défendable à l’époque et n’a en aucun cas été faite dans l’intention de agir illégalement.
L’association de consommateurs estimait en 2021 à « jusqu’à 50 000 » le nombre de véhicules Mercedes concernés par des dispositifs de truquage des émissions de CO2, soit une échelle bien moindre que dans la procédure qu’elle avait engagée contre Volkswagen, principal constructeur concerné par le dieselgate.
Dans cette précédente action collective, la première du genre en Allemagne, l’organisation de défense des consommateurs a obtenu un méga-procès qui s’est soldé en 2020 par un règlement à l’amiable entre Volkswagen et les plaignants.
Selon le VZBV, près de 250 000 clients du constructeur ont reçu une indemnisation, pour un total d’environ 750 000 euros.
Volkswagen a admis en septembre 2015 avoir équipé jusqu’à 11 millions de moteurs de voitures dans le monde d’un logiciel capable de truquer les niveaux d’émissions, déclenchant le scandale du « dieselgate ».
Cette affaire tentaculaire a donné lieu à de nombreuses actions en justice, civiles et pénales, dans de nombreux pays et visant plusieurs constructeurs.
AFP/CK
